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Présidence des sociétés de l'audiovisuel public

Proposition de loi réformant la procédure de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021