M. André Gattolin

Travaux parlementaires

• Propositions de loi et de résolution
• Interventions en commission
• Interventions en séance publique
• Amendements déposés en commission
• Amendements déposés en séance publique
• Rapports
• Questions
• Vidéos
• Tableau des activités principales

Groupes d'études

Groupes interparlementaires d'amitié ou de liaison

• Président du groupe France-Europe du Nord

Autres fonctions

• Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
• Vice-Président de la commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
• Membre de la commission spéciale sur le projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives en droit français
• Membre de la Commission d'enquête sur la souveraineté numérique
• Vice-Président de la Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions
• Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• Membre de la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle
• Membre du Conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Fonctions antérieures

• Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat
• Membre de la Commission du dividende numérique
• Membre du Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)

Déclaration d'intérêts et d'activités

• Déclaration publiée sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Extrait de la table nominative