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Interventions en commission de André GATTOLIN


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2020-2021

Réunion du jeudi 9 septembre 2021 (MI Influences étatiques extra-européennes)

Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Réunion du mardi 7 septembre 2021 (MI Influences étatiques extra-européennes)

Audition de M. James Paterson, sénateur et président de la commission conjointe du Parlement australien sur le renseignement et la sécurité

Réunion du mercredi 1 septembre 2021 (MI Influences étatiques extra-européennes)

Audition de M. Guillaume Gellé, vice-président de la Conférence des présidents d'université, sur les influences étrangères dans le monde universitaire et académique français

Audition sur les relations des établissements d'enseignement supérieur avec les instituts Confucius

Réunion du mercredi 21 juillet 2021 (MI Influences étatiques extra-européennes)

Audition de Mme Gillian Bird, ambassadrice d'Australie en France

Réunion du mardi 13 juillet 2021 (MI Influences étatiques extra-européennes)

Audition de M. Pierre Buhler, ancien ambassadeur, ancien président de l'Institut français

Réunion du jeudi 8 juillet 2021 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de M. Thierry Chopin, président, de M. Michel Foucher, M. Jean-François Jamet et Mme Dominique Schnapper, membres du comité de réflexion et de propositions pour la présidence française du Conseil de l'Union européenne

Institutions européennes - Audition de S.E. Mme Metka Ipavic, Ambassadrice de Slovénie en France, sur les priorités de la présidence slovène du Conseil de l'Union européenne

Réunion du mercredi 7 juillet 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Situation des Chrétiens et minorités d'Orient - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Réunion du mardi 6 juillet 2021 (MI Influences étatiques extra-européennes)

Réunion constitutive

Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021

Réunion du jeudi 24 juin 2021 (commission des affaires européennes)

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Supervision au sein de l'union bancaire : communication et avis politique de MM. Jean-François Rapin et Richard Yung

Réunion du jeudi 17 juin 2021 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Réunion avec les commissions des affaires européennes du Bundestag, de la Chambre des députés, du Sénat polonais et du Sénat français (« triangle de Weimar »)

Réunion du mardi 15 juin 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 10 juin 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Audition de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

Réunion du jeudi 3 juin 2021 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Deuxième partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) du 19 au 23 avril 2021 : communication de M. Alain Milon, premier vice-président de la délégation française à l'APCE

Proposition de résolution européenne visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers - Présentation du rapport

Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Les enjeux stratégiques du spatial - Audition de Mme Isabelle Sourbès-Verger, chercheur au CNRS et de M. Xavier Pasco, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS)

Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Audition de M. Bertrand Lortholary, directeur d'Asie et d'Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Réunion du jeudi 6 mai 2021 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Audition de MM. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, et Juhan Lepassaar, directeur général de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information

Réunion du jeudi 15 avril 2021 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Table ronde sur l'actualité européenne de la pêche avec MM. Virginijus Sinkevicius, commissaire européen à l'environnement, aux océans et à la pêche, François-Xavier Bellamy, député européen, Pierre Karleskind, président de la commission de la pêche du Parlement européen, et Mme Caroline Roose, députée européenne

Réunion du jeudi 8 avril 2021 (commission des affaires européennes)

Politique commerciale - Réexamen de la politique commerciale de l'Union européenne - Communication de MM. Jean-François Rapin et Didier Marie

Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Audition de S.E. M. Ihara Junichi, ambassadeur du Japon en France

Réunion du jeudi 1 avril 2021 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021

Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé - Stratégie vaccinale de l'Union européenne : Communication - Certificat vert européen : proposition de résolution européenne et avis politique

Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Audition de Mme Laurence Nardon, responsable du programme Amérique du Nord de l'Institut français des relations internationales (IFRI) et de M. Corentin Sellin, professeur agrégé d'histoire et spécialiste des États-Unis

Réunion du mardi 30 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de M. Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur

Réunion du mardi 30 mars 2021 (commission des affaires européennes)

Audition de M. Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur

Réunion du mardi 30 mars 2021 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur

Réunion du jeudi 18 mars 2021 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Désinformation en ligne : communication et avis politique de Mmes Florence Blatrix Contat et Catherine Morin-Desailly

Justice et affaires intérieures - État de droit dans l'Union européenne - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Philippe Bonnecarrère et Jean-Yves Leconte

Questions diverses

Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe du 24 au 26 février 2021 : communication de M. Pascal Allizard, premier vice-président de la délégation française

Réunion du mardi 16 mars 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Réunion du jeudi 11 mars 2021 (commission des affaires européennes)

Budget de l'Union européenne - Réserve d'ajustement au Brexit : examen du rapport de M. Jean-François Rapin sur la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM (2020) 854 final du 25 décembre 2020

Réunion du jeudi 4 mars 2021 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Rapport d'information

Réunion du jeudi 18 février 2021 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - 1ère partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) du 25 au 29 janvier 2021 : communication de M. Alain Milon, premier vice-président de la délégation française à l'APCE

Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Audition de S.E. M. Hans-Dieter Lucas, ambassadeur d'Allemagne en France

Réunion du jeudi 11 février 2021 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Audition de M. Bertrand Lortholary, directeur d'Asie et d'Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Audition de M. Christian Lechervy, ambassadeur de France en Birmanie

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 (commission des affaires européennes)

Budget de l'Union européenne - Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2020\2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014\335\UE, EURATOM : communication de MM. Jean-François Rapin et Patrice Joly

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, Présidente-directrice générale de France Médias Monde

Déplacement en Guyane - Communication de MM. Christian Cambon et Cédric Perrin, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Jacques Le Nay et Richard Yung

Réunion du jeudi 14 janvier 2021 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Dunja Mijatovic, commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe

Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur « L'Arctique, entre défi climatique et risques géopolitiques »

Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur « L'Arctique, entre défi climatique et risques géopolitiques »

Réunion du jeudi 17 décembre 2020 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, ambassadrice de France en Allemagne

Justice et affaires intérieures - Stratégie de l'Union européenne pour l'union de la sécurité 2020-2025 : communication et avis politique de MM. André Reichardt et Ludovic Haye

Réunion du jeudi 3 décembre 2020 (commission des affaires européennes)

Politique commerciale - Audition de M. Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne en charge d'une économie au service des personnes, Commissaire européen au commerce

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 24 novembre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Audition de S. E. M. Rahman Mustafayev, ambassadeur d'Azerbaïdjan en France

Audition de S. E. Mme Hasmik Tolmajyan, ambassadrice d'Arménie en France

Réunion du jeudi 19 novembre 2020 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Relations de l'Union européenne avec la Hongrie : rapport d'information de MM. Jean Bizet, André Gattolin et Jean-Yves Leconte

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Politique européenne en matière de données et souveraineté numérique européenne : communication et avis politique de M. Christophe-André Frassa et Mme Laurence Harribey

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des affaires européennes)

Budget de l'Union européenne - Audition de Mme Valérie Hayer, députée européenne, sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Audiovisuel extérieur » - Programmes 844 « France Médias Monde » et 847 « TV5 Monde » - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 12 novembre 2020 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Audition de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union Européenne pour la lutte contre le terrorisme

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Ylva Johansson, commissaire européenne chargée des affaires intérieures

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de François Delattre, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Réunion du mardi 3 novembre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Négociations en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Négociations en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation internationale (en téléconférence)

Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis

Projet de loi de finances pour 2021 - Audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des affaires européennes)

Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020, en présence de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (en visioconférence)

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Projet de loi de finances pour 2021 - Audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées (en téléconférence)

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des affaires européennes)

Réunion constitutive