Allez au contenu, Allez à la navigation

Code civil

Loi modifiant le titre IX du livre III du code civil :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2548 de M. Pierre MESSMER, Premier ministre, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1972
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2608 de M. François LE DOUAREC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 octobre 1972
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 689 adopté par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1972
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 78 (1972-1973) transmis au Sénat le 23 novembre 1972
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 104 (1972-1973) adopté avec modifications par le Sénat le 10 mai 1973
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 348 transmis à l'Assemblée nationale le 11 mai 1973
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1645 de M. Jean FOYER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 mai 1975
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 315 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 24 juin 1975
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 452 (1974-1975) transmis au Sénat le 25 juin 1975
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 16 (1976-1977) adopté avec modifications par le Sénat le 4 novembre 1976
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 166 (1977-1978) de MM. Etienne DAILLY, sénateur et Jean FOYER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 14 décembre 1977 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2606)
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 845 adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1977
  • Texte n° 73 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1977
LoiLoi promulguée
  • Loi modifiant le titre IX du livre III du code civil (n° 78-9 du 4 janvier 1978), parue au JO du 5 janvier 1978
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021