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Enchères publiques

Loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 555 (1997-1998) de Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de la justice, garde des Sceaux, déposé au Sénat le 23 juillet 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie pour avis
  • Commission des finances, saisie pour avis
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 10 juin 1999
  • Texte n° 152 (1998-1999) adopté par le Sénat le 10 juin 1999
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1692 transmis à l'Assemblée nationale le 11 juin 1999
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2026 de Mme Nicole FEIDT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 décembre 1999
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 421 adopté par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1999
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 156 (1999-2000) transmis au Sénat le 23 décembre 1999
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
  • Commission des finances, saisie pour avis
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 23 février 2000
  • Texte n° 92 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 23 février 2000
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2199 transmis à l'Assemblée nationale le 23 février 2000
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2301 de Mme Nicole FEIDT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 mars 2000
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 484 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 4 avril 2000
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 344 (1999-2000) de M. Luc DEJOIE, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 mai 2000
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 27 juin 2000
  • Texte n° 512 adopté par l'Assemblée nationale le 23 mai 2000
  • Texte n° 151 (1999-2000) adopté définitivement par le Sénat le 27 juin 2000
LoiLoi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
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