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Entreprises innovantes

Proposition de loi permettant à des fonctionnaires de participer à la création d'entreprises innovantes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 22 octobre 1998
  • Texte n° 3 (1998-1999) adopté par le Sénat le 22 octobre 1998
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1146 transmis à l'Assemblée nationale le 22 octobre 1998

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021