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Dossier législatif

Loi relative à la régulation des activités postales

Loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 parue au JO n°117 du 21 mai 2005

Dépôt au Sénat
- Texte n° 410 (2002-2003) de M. Francis MER, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé au Sénat le 16 juillet 2003
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des affaires économiques, saisie au fond
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 162 (2003-2004) de M. Pierre HÉRISSON, déposé le 21 janvier 2004
  
  Commission des finances, saisie pour avis
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Avis n° 171 (2003-2004) de M. Philippe MARINI, déposé le 27 janvier 2004
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte n° 410 (2002-2003)
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (27 et 28 janvier 2004)
  
  Résumé des débats en séance publique
  
  Texte n° 46 (2003-2004) adopté par le Sénat le 28 janvier 2004

Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 1988 de M. Jean PRORIOL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 décembre 2004
2. Séance publique
  
  Texte n° 373 modifié par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2005

Deuxième lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des affaires économiques, saisie au fond
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 219 (2004-2005) de M. Pierre HÉRISSON, déposé le 2 mars 2005
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte n° 149 (2004-2005)
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (8, 9 et 10 mars 2005)
  
  Résumé des débats en séance publique - scrutin public sur l'ensemble du texte
  
  Texte n° 74 (2004-2005) adopté avec modifications par le Sénat le 10 mars 2005

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 2229 de M. Jean PRORIOL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 avril 2005
2. Séance publique
  
  Texte n° 419 modifié par l'Assemblée nationale le 3 mai 2005

Commission mixte paritaire
1. Travaux de commission
  
  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (10 mai 2005)
  
  Rapport n° 327 (2004-2005) de MM. Pierre HÉRISSON, sénateur et Jean PRORIOL, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 mai 2005 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2297)
2. Séance publique
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (12 mai 2005)
  
  Résumé des débats en séance publique
  
  Texte n° 106 (2004-2005) adopté par le Sénat le 12 mai 2005
  Texte n° 438 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 mai 2005

Loi promulguée
- Loi relative à la régulation des activités postales (n° 2005-516 du 20 mai 2005), parue au JO n° 117 du 21 mai 2005
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi

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Page mise à jour le 1er juillet 2024

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