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Tabac

Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 195 (2005-2006) de M. Robert del PICCHIA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 février 2006

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018