Allez au contenu, Allez à la navigation

Maroc

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2973 de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 juillet 1996
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3303 de M. Jean-Bernard RAIMOND, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 janvier 1997
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 679 adopté par l'Assemblée nationale le 20 mars 1997
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 279 (1996-1997) transmis au Sénat le 25 mars 1997
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 24 juin 1997
  • Texte n° 103 (1996-1997) adopté définitivement par le Sénat le 24 juin 1997
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) (n° 97-745 du 2 juillet 1997), parue au JO n° 153 du 3 juillet 1997
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021