Allez au contenu, Allez à la navigation

Travail, emploi, pouvoir d'achat

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4 de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 juin 2007
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 62 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 juillet 2007
  • Avis n° 58 de M. Sébastien HUYGHE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 juillet 2007
  • Avis n° 59 de M. Jean-Charles TAUGOURDEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 4 juillet 2007
  • Avis n° 61 de M. Dominique TIAN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 juillet 2007
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 2 adopté par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2007
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 390 (2006-2007) transmis au Sénat le 17 juillet 2007
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 avril 2021