Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Avis n° 406 (2006-2007) de M. Alain VASSELLE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 juillet 2007

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA DÉTAXATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
    
    • A. L'ABANDON DE LA POLITIQUE DE PARTAGE DU TRAVAIL
      
      • 1. Une politique qui a réduit le potentiel de croissance de notre pays
        
        • a) L'impact des trente-cinq heures : un effet négatif à long terme
          
        • b) Les enseignements des comparaisons internationales : le travail n'est pas l'ennemi de l'emploi
          
      • 2. Le projet de loi prolonge les réformes mises en oeuvre sous la précédente législature
        
        • a) Les assouplissements décidés sous la précédente législature...
          
        • b) ... n'ont pas entièrement porté leurs fruits en raison du coût des heures supplémentaires
          
    • B. INCITER À L'AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN RÉDUISANT LE COÛT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
      
      • 1. Des heures supplémentaires moins coûteuses pour l'entreprise
        
      • 2. Un gain accru pour le salarié
        
      • 3. Un coût élevé pour les finances sociales
        
        • a) Evaluation du coût
          
        • b) La compensation du coût du dispositif pour les organismes de protection sociale
          
  • II. L'EXPÉRIMENTATION DU RSA : PRÉLUDE À UNE RÉFORME D'ENSEMBLE DU SYSTÈME DES MINIMA SOCIAUX
    
    • A. UN SYSTÈME COMPLEXE ET OPAQUE
      
      • 1. Un système stratifié et hétérogène
        
      • 2. Un système encore peu incitatif à la reprise d'activité
        
      • 3. Les mesures récentes en faveur de la reprise d'une activité
        
        • a) Le renforcement des effets incitatifs de la prime pour l'emploi
          
        • b) Le développement de l'intéressement
          
        • c) L'activation des emplois aidés
          
      • 4. Les freins au retour à l'emploi
        
        • a) Des primes d'intéressement trop faibles pour compenser les pertes de ressources liées au retour à l'activité
          
        • b) Des personnes exclues du système d'intéressement
          
        • c) Un système complexe et cloisonné
          
        • d) La nécessité d'un accompagnement et d'un soutien renforcés
          
        • e) Des entreprises réticentes
          
        • f) Des formations insuffisantes et inadaptées aux besoins des entreprises
          
    • B. LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE : UN DISPOSITIF TRANSITOIRE ET EXPÉRIMENTAL
      
      • 1. Une démarche engagée en 2007
        
        • a) Les départements : collectivités pilotes pour la mise en place de dispositifs innovants d'insertion
          
        • b) L'expérience instructive du département de l'Eure
          
      • 2. Le RSA : une méthode prudente au service d'un principe ambitieux
        
        • a) Le revenu de solidarité active : principe et modalités de calcul
          
        • b) La méthode retenue : l'expérimentation
          
        • c) Le coût de la mise en oeuvre expérimentale du RSA
          
      • 3. Approfondir la réforme du système de solidarité nationale
        
        • a) La prise en compte des prestations et droits connexes
          
        • b) Le renforcement des dispositifs d'accompagnement et de soutien pour les allocataires de l'API
          
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article premier - Exonération de charges fiscales et sociales des heures supplémentaires
    
  • Article premier bis - Rapport au Parlement sur la prise en compte statistique des demandeurs d'emploi outre-mer
    
  • Article 8 - Principe du revenu de solidarité active
    
  • Article 9 - Extension des possibilités d'expérimentation aux allocataires du RMI
    
  • Article 10 - Extension des possibilités d'expérimentation aux allocataires de l'API
    
  • Article 11 - Conditions d'entrée en vigueur de l'expérimentation au niveau départemental
    
  • Article 12 (nouveau) - Rapport sur l'expérimentation du revenu de solidarité active
    
  • Article 13 (nouveau) - Rapport sur la prime pour l'emploi
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DE MME CHRISTINE LAGARDE, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI, ET M. MARTIN HIRSCH, HAUT COMMISSAIRE AUX SOLIDARITÉS ACTIVES CONTRE LA PAUVRETÉ
    
  • II. EXAMEN DU RAPPORT POUR AVIS
    
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• ANNEXES