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Transports routiers

Loi tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 427 de M. Jean-Claude GAYSSOT, ministre des transports, de l'équipement et du logement, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 novembre 1997
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 495 de M. Michel VAXES, fait au nom de la commission de la production, déposé le 2 décembre 1997
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 45 adopté par l'Assemblée nationale le 8 décembre 1997
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 161 (1997-1998) transmis au Sénat le 9 décembre 1997
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires économiques, saisie au fond
  • Commission des lois, saisie pour avis
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 20 janvier 1998
  • Texte n° 65 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 20 janvier 1998
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 29 janvier 1998
  • Texte adopté par l'Assemblée nationale le 22 janvier 1998
  • Texte n° 67 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 29 janvier 1998
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
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