- L'ESSENTIEL
- LES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- PREMIERE PARTIE
LES CHAMBRES CONSULAIRES, DES OPÉRATEURS HISTORIQUES DE PROXIMITÉ AU SERVICE DES ENTREPRISES
- I. LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET LES
CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT : DEUX RÉSEAUX AUX
TRAJECTOIRES INSTITUTIONNELLES DISTINCTES
- II. LA MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DES
CCI ET CMA SE CARACTÉRISE PAR UNE OFFRE DIVERSIFIÉE,
PRINCIPALEMENT ORIENTÉE VERS LES PETITES STRUCTURES
- A. UNE OFFRE PRINCIPALEMENT ORIENTÉE VERS
LES TPE ET LES PME, DONT LES PROFILS VARIENT SELON L'ANCIENNETÉ ET LE
SECTEUR D'ACTIVITÉ
- B. UNE OFFRE DIVERSIFIÉE, DONT LE
MODÈLE DE FINANCEMENT EST SOUS CONTRAINTE
- 1. Une mission d'accompagnement étendue,
financée par un modèle mixte entre ressources publiques et
prestations facturées
- 2. Accompagner la création, la transmission
et la reprise d'entreprise
- 3. Faciliter les formalités et
l'accès à l'information économique
- 4. Soutenir le développement des
entreprises, notamment en matière commerciale, financière et
internationale et de structuration des filières
- 5. Accompagner les transitions numérique,
écologique et l'innovation
- 1. Une mission d'accompagnement étendue,
financée par un modèle mixte entre ressources publiques et
prestations facturées
- A. UNE OFFRE PRINCIPALEMENT ORIENTÉE VERS
LES TPE ET LES PME, DONT LES PROFILS VARIENT SELON L'ANCIENNETÉ ET LE
SECTEUR D'ACTIVITÉ
- I. LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET LES
CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT : DEUX RÉSEAUX AUX
TRAJECTOIRES INSTITUTIONNELLES DISTINCTES
- DEUXIÈME PARTIE
UNE UTILITÉ RECONNUE, MAIS UNE OFFRE D'ACCOMPAGNEMENT ENCORE INSUFFISAMMENT LISIBLE, COORDONNÉE ET ÉVALUÉE
- I. DES RÉSEAUX DE CHAMBRES CONSULAIRES
RECONNUS POUR LEUR PROXIMITÉ, LEURS MISSIONS HISTORIQUES ET LEUR
CAPACITÉ D'INTERVENTION EN PÉRIODE DE CRISE
- A. LE MAILLAGE TERRITORIAL DES CCI ET DES CMA
CONSTITUE LEUR PRINCIPAL ATOUT ET FONDE LEUR COMPLÉMENTARITÉ AVEC
LES AUTRES ACTEURS DE L'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
- B. UNE VALEUR AJOUTÉE SIGNIFICATIVE SUR
CERTAINES MISSIONS HISTORIQUES DES RÉSEAUX DE CHAMBRES CONSULAIRES ET LA
GESTION DES CRISES
- 1. L'appui à la création, à la
transmission et à la reprise : une mission à forte valeur
ajoutée pour les deux réseaux et un terrain de synergies entre
CCI et CMA
- 2. Des résultats favorables en
matière d'appui à l'exportation, au développement
commercial et au financement
- 3. Une capacité de mobilisation reconnue en
période de crise
- 1. L'appui à la création, à la
transmission et à la reprise : une mission à forte valeur
ajoutée pour les deux réseaux et un terrain de synergies entre
CCI et CMA
- C. DES RÉSULTATS PLUS CONTRASTÉS SUR
LES AUTRES MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT
- A. LE MAILLAGE TERRITORIAL DES CCI ET DES CMA
CONSTITUE LEUR PRINCIPAL ATOUT ET FONDE LEUR COMPLÉMENTARITÉ AVEC
LES AUTRES ACTEURS DE L'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
- II. UNE OFFRE D'ACCOMPAGNEMENT ENCORE
INSUFFISAMMENT OBJECTIVÉE, LISIBLE ET COORDONNÉE
- A. UNE ACTIVITÉ D'ACCOMPAGNEMENT QUI DOIT
ÊTRE DAVANTAGE OBJECTIVÉE
- B. UNE OFFRE ÉCLATÉE QUI MANQUE DE
LISIBILITÉ POUR LES ENTREPRISES
- C. DES DISPARITÉS TERRITORIALES ET
SECTORIELLES IMPORTANTES DANS LA QUALITÉ ET L'ACCESSIBILITÉ DE
L'ACCOMPAGNEMENT
- D. DES DIFFICULTÉS RENFORCÉES PAR LA
QUALITÉ INÉGALE DE LA GOUVERNANCE LOCALE ET DU PILOTAGE NATIONAL
DE L'OFFRE
- A. UNE ACTIVITÉ D'ACCOMPAGNEMENT QUI DOIT
ÊTRE DAVANTAGE OBJECTIVÉE
- I. DES RÉSEAUX DE CHAMBRES CONSULAIRES
RECONNUS POUR LEUR PROXIMITÉ, LEURS MISSIONS HISTORIQUES ET LEUR
CAPACITÉ D'INTERVENTION EN PÉRIODE DE CRISE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
La mission d'accompagnement des entreprises par les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers et de l'artisanat
Rapports d'information
Rapport d'information n° 877 (2025-2026), déposé le