B. LE RÉSEAU DES CMA : UNE RÉGIONALISATION PLUS AVANCÉE, ORGANISÉE AUTOUR DES CHAMBRES RÉGIONALES ET D'ANTENNES DE PROXIMITÉ
Le réseau des CMA a connu une évolution institutionnelle différente. En application de la loi Pacte du 22 mai 2019, sa régionalisation est effective depuis le 1er janvier 2021. Depuis cette date, le réseau est principalement structuré autour de CMA France, tête de réseau nationale, et de chambres de métiers et de l'artisanat de région.
Cette réforme a conduit à une forte réduction du nombre d'établissements publics. Le réseau comprend désormais CMA France, 18 chambres de métiers et de l'artisanat de région (CMAR), dont 13 en métropole et 5 en outre-mer, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte. Ces chambres sont placées sous la tutelle des préfets de région. Le réseau comprend également deux chambres de métiers d'Alsace et de Moselle, relevant du code professionnel local, placées sous la tutelle des préfets de département et associées au réseau à travers la CMAR Grand Est et CMA France. Les anciennes chambres départementales ont été intégrées dans les chambres régionales et sont devenues des chambres de niveau départemental, dépourvues de personnalité morale.
La régionalisation a modifié les modalités de gouvernance et de fonctionnement du réseau. Elle a renforcé le rôle de l'échelon régional, qui concentre désormais davantage de fonctions de pilotage, de décision et de gestion. Les fonctions support, telles que les ressources humaines, les finances, l'informatique ou l'ingénierie, ont vocation à être mutualisées à ce niveau. Le regroupement des principales instances au sein des chambres régionales facilite également la prise de décision et la définition d'une stratégie commune à l'échelle régionale.
Cette organisation n'a toutefois pas fait disparaître la nécessité d'une présence de proximité. Les chambres de niveau départemental assurent le relais territorial de l'action des CMA auprès des artisans et des entreprises artisanales. Elles permettent d'adapter l'offre régionale aux besoins des bassins d'emploi et de maintenir un contact direct avec les chefs d'entreprise.
La régionalisation du réseau des CMA a surtout permis de mieux capitaliser sur les dispositifs d'accompagnement ayant fait leurs preuves dans certaines régions, en facilitant leur mutualisation et leur généralisation à l'ensemble du réseau. Elle a ainsi contribué à diffuser plus largement des outils ou parcours initialement développés localement, notamment en matière de transmission, de transition écologique, d'adaptation des entreprises ou d'aide à la décision. Plus récemment, le plan de transformation « Cap 2027 » a engagé plusieurs chantiers de mutualisation, portant notamment sur la relation client, la digitalisation de l'offre, le pilotage économique, les activités support et la gestion des ressources humaines.
Les trajectoires respectives des CCI et des CMA traduisent donc deux modes d'organisation différents. Le réseau des CCI conserve une architecture dans laquelle les chambres territoriales demeurent très présentes, tandis que le réseau des CMA repose désormais sur une organisation régionalisée plus intégrée. Ces différences ne préjugent pas, à elles seules, de la qualité de l'accompagnement rendu aux entreprises. Elles constituent en revanche un élément indispensable pour comprendre la manière dont chaque réseau organise son offre, coordonne ses implantations et assure la diffusion de ses services sur le territoire.