II. LA MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DES CCI ET CMA SE CARACTÉRISE PAR UNE OFFRE DIVERSIFIÉE, PRINCIPALEMENT ORIENTÉE VERS LES PETITES STRUCTURES
A. UNE OFFRE PRINCIPALEMENT ORIENTÉE VERS LES TPE ET LES PME, DONT LES PROFILS VARIENT SELON L'ANCIENNETÉ ET LE SECTEUR D'ACTIVITÉ
1. Une offre avant tout destinée aux TPE-PME
L'offre d'accompagnement proposée par les réseaux de chambres consulaires s'adresse principalement aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME). Les rapporteurs spéciaux relèvent que ce positionnement correspond à la vocation historique des CCI et des CMA, qui est d'intervenir auprès d'entreprises qui ne disposent pas toujours des ressources internes, ni de la capacité financière suffisante, pour structurer seules leurs besoins ou recourir à des prestations privées de conseil.
S'agissant du réseau des CMA, la cible prioritaire correspond à des structures unipersonnelles ou à de TPE artisanales. Une enquête réalisée au premier trimestre 2025 par un cabinet indépendant auprès de plus de 2 000 répondants illustre cette réalité : 51 % des chefs d'entreprise interrogés déclarent ne pas avoir de salarié, 35 % emploient entre un et quatre salariés et 14 % seulement dirigent une structure comptant cinq salariés ou plus11(*). Ces données traduisent la place importante de l'auto-emploi dans l'artisanat, ainsi qu'une organisation économique reposant fréquemment sur le travail-métier du dirigeant lui-même.
Taille des entreprises accompagnées par les CMA*
* Statistiques élaborées sur la base d'un échantillon de 2 474 entreprises.
Source : commission des finances, d'après les réponses au questionnaire des rapporteurs spéciaux
Les données disponibles relatives aux entreprises accompagnées par les CCI confirment également une forte orientation vers les petites structures, puisque les entreprises de cinq salariés ou moins représentent 44 % des entreprises accompagnées, tandis que les entreprises de six à neuf salariés en représentent 14 % et les entreprises de dix à quarante-neuf salariés 28 %.
À l'inverse, les entreprises de cinquante salariés et plus représentent une part plus limitée du public accompagné : 5 % comptent entre cinquante et quatre-vingt-dix-neuf salariés, 3 % entre cent et cent-quatre-vingt-dix-neuf salariés et 3 % plus de deux cents salariés.
Taille des entreprises accompagnées par les CCI
Source : commission des finances d'après les réponses de CCI France au questionnaire des rapporteurs spéciaux
Cette orientation de l'offre vers les petites structures constitue un élément clef de l'utilité des CCI-CMA. Celles-ci offrent un accompagnement qui ne serait probablement pas accessible autrement à ces entreprises. En effet, les TPE et PME ne disposent généralement ni de ressources internes spécialisées, ni d'une capacité financière suffisante pour structurer seules leurs besoins, notamment dans le domaine des transitions économiques, numériques, environnementales ou organisationnelles. Elles ne disposent pas toujours des ressources nécessaires pour identifier les aides et les accompagnements existants, ni pour recourir à des prestations privées de conseil. L'intervention des CCI et des CMA vise ainsi à combler ce déficit par des actions de sensibilisation, de diagnostic et d'accompagnement de premier niveau, destinées à qualifier les besoins et à engager les structures dans une trajectoire de transformation.
Ce public comprend également une part significative d'entreprises dites « double ressortissantes », qui relèvent à la fois des CCI et des CMA. Tel peut par exemple être le cas d'une entreprise artisanale exerçant également une activité commerciale, appelée à s'adresser aux deux réseaux selon la nature de ses besoins. Leur nombre est estimé à environ 30 % des entreprises relevant des CCI et 55 % de celles relevant des CMA. Cette situation constitue un enjeu spécifique pour l'orientation de ces entreprises au sein de l'offre consulaire.
Au-delà de ce coeur de cible, les CCI peuvent également intervenir auprès de grandes entreprises, dans des conditions différentes. C'est notamment le cas dans le cadre de leurs missions réglementaires en matière de formalités, par exemple pour les certificats d'origine ou les carnets ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission)12(*). Les CCI jouent également un rôle de mise en relation entre grands donneurs d'ordre et PME, notamment au travers de dispositifs tels que CCI Business, en facilitant l'accès de PME à des marchés auxquels elles n'auraient pas nécessairement accès seuls.
2. Un accompagnement qui intervient à différents stades de la vie de l'entreprise
L'ancienneté des entreprises accompagnées montre que l'intervention des réseaux consulaires ne se limite pas à la phase de création. Les CCI comme les CMA interviennent auprès d'entreprises situées à différents stades de leur cycle de vie, qu'il s'agisse de structurer une activité récente, d'accompagner le développement d'une entreprise déjà installée ou de préparer sa transmission.
Les éléments recueillis par les rapporteurs spéciaux traduisent cette diversité de situations. S'agissant des CMA, les entreprises de moins de six ans représentent 27 % de l'échantillon, tandis que 29 % sont en activité depuis vingt-quatre ans ou plus. Les entreprises ayant entre six et vingt-quatre ans d'existence en représentent 44 %. Ces chiffres font apparaître une répartition relativement équilibrée entre jeunes entreprises, entreprises en phase de consolidation et structures plus anciennes.
Ancienneté des entreprises accompagnées par les CMA
* Statistiques élaborées sur la base d'un échantillon de 2 474 entreprises.
Source : commission des finances, d'après les réponses au questionnaire des rapporteurs spéciaux
Les données relatives aux CCI montrent également que l'accompagnement consulaire ne se limite pas à la phase de création, mais concerne majoritairement des entreprises engagées dans une phase de consolidation ou de développement. Les entreprises de moins de trois ans représentent 7 % des entreprises accompagnées, celles ayant entre trois et cinq ans 12 %, celles ayant entre cinq et dix ans 50 %, celles ayant entre dix et vingt ans 16 %, et celles de plus de vingt ans 15 %. La part importante des entreprises ayant entre cinq et dix ans d'existence (la moitié du total) souligne que l'accompagnement des CCI s'adresse largement à des entreprises sorties de la phase de création immédiate, mais encore confrontées à des besoins de structuration, de développement, d'adaptation ou de transformation.
Ancienneté des entreprises accompagnées par les CCI
Source : commission des finances d'après les réponses de CCI France au questionnaire des rapporteurs spéciaux
* 11 Réponses de la DGE au questionnaire des rapporteurs spéciaux.
* 12 Le carnet ATA est un document douanier international qui permet à son détenteur d'importer, de manière temporaire, des marchandises sans paiement des droits et taxes normalement applicables, y compris la taxe à la valeur ajoutée. Le carnet élimine la nécessité d'acheter des obligations d'importation temporaire.