B. UNE VALEUR AJOUTÉE SIGNIFICATIVE SUR CERTAINES MISSIONS HISTORIQUES DES RÉSEAUX DE CHAMBRES CONSULAIRES ET LA GESTION DES CRISES
Les résultats obtenus par les réseaux consulaires en matière d'accompagnement des entreprises doivent être appréciés au regard de la baisse des ressources publiques et, pour les CCI, de la diminution des effectifs consacrés à cette mission. Malgré ces contraintes, les éléments recueillis par les rapporteurs spéciaux font apparaître une valeur ajoutée réelle des CCI et des CMA sur leurs missions d'accompagnement économique, même si celle-ci ne peut pas toujours être appréciée de manière homogène selon les dispositifs et selon les réseaux.
S'agissant des CCI, la diminution des moyens consacrés à l'appui aux entreprises ne s'est pas traduite par un retrait du réseau de ses principales missions d'accompagnement. Les données transmises aux rapporteurs spéciaux montrent au contraire que les CCI continuent d'intervenir dans un nombre important de domaines, notamment la création, la transmission et la reprise, l'export, le développement commercial, ou l'accès au financement. Cette appréciation est confortée par les résultats d'une étude OpinionWay de 2024, qui fait ressortir un taux de satisfaction moyen des entreprises accompagnées de l'ordre de 8,3 sur 10.
S'agissant des CMA, les éléments disponibles font également apparaître des résultats favorables. En 2025, CMA France a fait réaliser par un prestataire extérieur, Qualitest, une évaluation de l'impact des actions et prestations proposées par les CMA. L'enquête, conduite auprès de près de 2 500 entreprises artisanales, dont un tiers avait bénéficié d'un accompagnement par sa CMA, fait ressortir, pour les entreprises accompagnées, une note moyenne de satisfaction de 8,5 sur 10. Parmi ces entreprises, 80 % se déclarent satisfaites ou très satisfaites, 65 % indiquent avoir mis en oeuvre des actions concrètes à la suite de l'accompagnement et 67 % estiment que celui-ci aura un effet durable sur leur activité.
Ces résultats généraux confirment l'utilité des réseaux consulaires pour accompagner des entreprises. Ils appellent toutefois une analyse plus détaillée par domaine d'intervention.
1. L'appui à la création, à la transmission et à la reprise : une mission à forte valeur ajoutée pour les deux réseaux et un terrain de synergies entre CCI et CMA
La création, la transmission et la reprise d'entreprises constituent l'une des missions historiques des réseaux de chambres consulaires. Les auditions conduites par les rapporteurs spéciaux ont confirmé le caractère essentiel de cette mission. Les fédérations et organisations professionnelles entendues ont souligné la valeur ajoutée particulièrement importante des réseaux consulaires dans l'accompagnement des porteurs de projet, qu'il s'agisse de création, de reprise ou de transmission d'entreprise.
Cette appréciation est corroborée par les indicateurs disponibles, qui témoignent d'un renforcement de l'efficience de cette mission s'agissant plus particulièrement des CCI. Le nombre d'entreprises sensibilisées et accompagnées dans le cadre des actions relatives à la création, à la transmission et à la reprise progresse, alors même que les moyens humains affectés à ce programme diminuent, passant de 733 ETP en 2019 à 680 ETP en 2024. Cette évolution se traduit par une hausse de 73 % du nombre d'entreprises sensibilisées par ETP et de 10 % du nombre d'entreprises accompagnées par ETP. Autrement dit, le réseau parvient à maintenir, voire à accroître son niveau d'intervention dans un contexte budgétaire et humain contraint.
Évolution
des résultats de la mission « Création, transmission
et reprise »
des CCI
Source : commission des finances, d'après les réponses de la DGE au questionnaire des rapporteurs spéciaux
Les résultats transmis pour le réseau des CMA confirment également l'importance de cette mission. En 2024, 95 703 porteurs de projets ont été accompagnés à la création ou à la reprise, pour un objectif fixé à 50 000 dans le contrat d'objectifs et de performance signé avec l'État, soit un taux de réalisation de 191 %. Les CMA ont également informé 96 005 entrepreneurs dans le choix du statut d'entreprise, pour un objectif également fixé à 50 000, soit un taux de réalisation de 192 %.
Les auditions ont par ailleurs mis en évidence la qualité de l'accompagnement réalisé par les CMA auprès des créateurs d'entreprise artisanale. La FFB a notamment insisté sur l'importance d'un accompagnement physique et personnalisé, permettant aux porteurs de projet de bénéficier d'un conseil de proximité, adapté aux réalités de leur activité.
Cette mission constitue également l'un des domaines dans lesquels les coopérations entre CCI et CMA apparaissent les plus avancées. Une démarche commune a en effet été engagée afin de renforcer l'accompagnement des cédants et des repreneurs, d'améliorer l'identification des entreprises susceptibles d'être transmises et de mieux organiser l'appariement entre cédants et porteurs de projets, notamment à travers les outils de coopération existants, au premier rang desquels figure la bourse Transentreprise. Gérée par la CCI de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le compte de l'ensemble des CCI et des CMA, cette plateforme permet la publication d'annonces de cession, la mise en relation des cédants et des repreneurs, ainsi que leur accompagnement par le réseau consulaire. Elle compte en moyenne 83 000 visites mensuelles et s'appuie sur 521 conseillers. L'Opération nationale Transmission 2026, portée conjointement par CCI France et CMA France, prolonge cette logique de coopération en prévoyant des actions territoriales communes de sensibilisation des cédants et des repreneurs. Cette initiative constitue un exemple intéressant des synergies pouvant être recherchées entre réseaux consulaires.
L'opération nationale Transmission 2026, un
exemple de coopération
entre CCI et CMA
Lancée par CCI France et CMA France, l'« Opération nationale Transmission 2026 » s'inscrit dans le plan d'action de l'État « Objectif Reprises », présenté à Bercy en avril 2026 pour soutenir la transmission-reprise d'entreprises. Cette initiative répond à un enjeu économique important, lié au nombre élevé de dirigeants susceptibles de céder leur entreprise dans les prochaines années et aux difficultés persistantes de mise en relation entre cédants et repreneurs.
À compter du 24 avril 2026 et pendant une année entière, des actions de sensibilisation doivent être organisées dans toute la France conjointement par les CCI et les CMA, en partenariat avec les acteurs de l'accompagnement à la transmission-reprise. Ces actions s'adressent aux cédants, aux repreneurs, aux jeunes publics et aux acteurs économiques locaux. Elles doivent permettre de mieux identifier les entreprises susceptibles d'être cédées, de sensibiliser plus tôt les chefs d'entreprise concernés, de mieux faire connaître la reprise comme voie d'accès à l'entrepreneuriat et de favoriser la rencontre entre cédants et repreneurs.
Source : commission des finances, d'après les réponses aux questionnaires des rapporteurs spéciaux
En ce qui concerne plus particulièrement le secteur de l'artisanat, plusieurs auditions ont souligné que la suppression du caractère obligatoire du stage de préparation à l'installation (SPI), par l'article 4 de la loi PACTE du 22 mai 2019, avait fragilisé l'accompagnement en amont des créateurs et repreneurs par les CMA. Ce stage constituait en effet un point de contact structurant entre les futurs chefs d'entreprise artisanale et le réseau consulaire.
Le stage de préparation à l'installation
Le stage de préparation à l'installation est une formation destinée aux personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise artisanale. Organisé par le réseau des CMA, il a pour objet de transmettre aux futurs chefs d'entreprise les connaissances de base nécessaires à la conduite de leur activité, notamment le choix du statut juridique, les obligations comptables et fiscales, la gestion, la protection sociale, la réglementation applicable et les démarches administratives.
Avant la loi PACTE du 22 mai 2019, ce stage constituait, sauf cas de dispense, un passage obligatoire pour les créateurs et repreneurs d'entreprise artisanale. Il intervenait en amont de l'immatriculation et permettait aux CMA d'identifier les porteurs de projet, de les informer sur les exigences propres à leur activité et de les orienter vers les dispositifs d'accompagnement adaptés. Depuis la suppression de son caractère obligatoire, le SPI demeure proposé par les CMA, mais les créateurs peuvent désormais s'immatriculer sans suivre préalablement cette formation. Avant cette réforme, le stage était financé par les participants, son coût étant fixé à 194 euros.
Source : commission des finances, d'après les auditions et les réponses aux questionnaires des rapporteurs spéciaux
Les rapporteurs spéciaux considèrent que cette suppression ne doit pas être appréciée uniquement sous l'angle de la simplification administrative. En réduisant les possibilités d'accompagnement en amont, elle peut favoriser la multiplication de projets insuffisamment préparés ou économiquement fragiles, avec un coût indirect pour la puissance publique en cas de défaillance ultérieure. Le stage constituait également un filtre utile pour sensibiliser les créateurs aux exigences de qualification et aux obligations attachées à certaines activités artisanales.
Dans ces conditions, les rapporteurs spéciaux estiment nécessaire de rétablir, pour les créateurs et repreneurs d'entreprises artisanales, un dispositif obligatoire de préparation à l'installation. Les modalités de ce dispositif devront toutefois être définies de manière à ne pas créer une charge excessive pour les porteurs de projet, notamment en mobilisant, lorsque cela est possible, les dispositifs existants de financement de la formation.
Entendus dans le cadre des auditions, la direction générale des entreprises (DGE) et le ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, Serge Papin, se sont montrés ouverts à une telle évolution.
Recommandation n° 1 : Afin de renforcer l'accompagnement des créateurs d'entreprise artisanale en amont de leur installation, rétablir un dispositif obligatoire de préparation à l'installation pour les artisans (Législateur).
2. Des résultats favorables en matière d'appui à l'exportation, au développement commercial et au financement
a) L'internationalisation, un point fort du réseau des CCI
L'accompagnement à l'international constitue l'un des domaines dans lesquels la valeur ajoutée des CCI apparaît la plus clairement identifiée. Cette mission s'inscrit principalement dans le cadre de la Team France Export, créée en 2018 afin de renforcer la coordination entre les CCI, Business France, les régions et leurs agences de développement économique, ainsi que Bpifrance.
Les données transmises aux rapporteurs spéciaux traduisent une amélioration qualitative de l'accompagnement à l'export. Entre 2019 et 2024, le nombre total d'entreprises accompagnées à l'international par les CCI a diminué. En revanche, le nombre d'entreprises dites « projetées », c'est-à-dire devenues primo-exportatrices à la suite de cet accompagnement, a progressé, passant de 2 135 en 2019 à 3 929 en 2024. La proportion d'entreprises projetées parmi les entreprises accompagnées est ainsi passée de 9,4 % à 20,6 % sur la période. Cette évolution suggère un accompagnement plus ciblé, davantage orienté vers la concrétisation des projets d'export.
Évolution
du nombre d'entreprises accompagnées
et projetées à
l'international par les CCI
Source : commission des finances, d'après les réponses de la DGE au questionnaire des rapporteurs spéciaux
Le rapport d'exécution pour 2024 du COP de CCI France présente également des résultats favorables pour l'axe relatif à l'accompagnement des entreprises à l'international. Le taux de satisfaction atteint 8,1 sur 10. Le taux d'utilité est de 83 %, tandis que la qualité de la relation client est évaluée à 8,9 sur 10.
Ces résultats doivent toutefois être nuancés. Les impacts déclarés sur le chiffre d'affaires, l'emploi et l'investissement apparaissent plus limités, avec des taux respectifs de 21 %, 9 % et 9 %. En outre, ces données reposent sur une enquête conduite auprès d'un échantillon de 3 600 entreprises accompagnées par les CCI. Elles mesurent donc principalement la satisfaction et l'appréciation des bénéficiaires, davantage qu'elles ne permettent d'établir une mesure objective de l'effet de l'accompagnement sur la performance économique des entreprises (voir infra).
Les auditions et déplacements des rapporteurs spéciaux illustrent la diversité des formes que peut prendre cet accompagnement à l'international. Lors de leur déplacement en région Grand Est, les rapporteurs spéciaux ont ainsi pu mesurer l'utilité de l'appui apporté par la CCI Grand Est à la startup Blackleaf, entreprise innovante spécialisée dans la production de graphène24(*) à faible impact environnemental. Cet exemple illustre la capacité des conseillers internationaux des CCI à intervenir auprès d'entreprises innovantes, dont les perspectives de développement reposent en partie sur l'accès à des marchés étrangers et sur l'identification de partenaires internationaux.
L'audition du président de la CCI Bayonne Pays basque a, pour sa part, mis en évidence l'importance des coopérations transfrontalières de proximité. À travers Bihartean, groupement européen d'intérêt économique associant les chambres de Bayonne, du Gipuzkoa et de Navarre, la CCI contribue à accompagner les entreprises dans le développement de leurs débouchés au sein de l'Eurorégion Nouvelle-Aquitaine, Euskadi, Navarre. Cet exemple, présenté comme unique en Europe, rappelle que, pour de nombreuses PME, l'accès à un marché international peut d'abord se jouer dans un bassin économique voisin.
Enfin, les auditions ont également montré l'intérêt du réseau international des CCI pour des filières fortement dépendantes du commerce extérieur. France Chimie a ainsi souligné l'intérêt du réseau mobilisé autour de la Team France Export. La fédération indique mettre en relation ses adhérents avec ce réseau, notamment CCI France International, afin de les accompagner dans les différentes étapes de leurs opérations d'exportation, qu'il s'agisse de prospection, de financement, d'assurance, d'expédition ou de paiement. Elle fait également état de relations régulières entre son service chargé des affaires internationales et CCI France International, ainsi que d'échanges avec certaines chambres de commerce et d'industrie françaises à l'international en fonction des pays cibles pour la filière.
S'agissant des CMA, l'appui à l'export apparaît plus marginal, compte tenu du profil des entreprises artisanales accompagnées et de leur moindre propension à se projeter sur des marchés internationaux. Cette mission n'est toutefois pas absente de l'offre du réseau. Elle est notamment portée par CMA International, qui fédère les actions internationales des CMA et accompagne certaines entreprises artisanales dans leurs projets d'exportation, de participation à des projets européens ou de valorisation de savoir-faire à l'étranger. Le rôle des CMA en matière d'internationalisation apparaît ainsi plus ciblé que celui des CCI, mais il répond à des besoins spécifiques de certaines entreprises artisanales.
b) Un appui au développement commercial et au financement qui présente des résultats favorables pour les deux réseaux
Le programme de développement commercial et d'appui au financement des CCI présente également des résultats satisfaisants. Les indicateurs disponibles ont évolué positivement depuis 2019, alors même que les effectifs consacrés à ce programme sont passés de 523 ETP à 462 ETP, soit une baisse de 11,7 %. Cette évolution traduit, là encore, une augmentation de l'activité rapportée aux moyens humains mobilisés.
Évolution du nombre d'entreprises
sensibilisées et accompagnées
en matière de
développement commercial et de financement par les CCI
Source : commission des finances, d'après les réponses de la DGE au questionnaire des rapporteurs spéciaux
La perception des entreprises confirme cette appréciation. Selon l'enquête OpinionWay précitée, 83 % des chefs d'entreprise considèrent que l'accompagnement reçu a été utile en matière de développement commercial.
Concernant les CMA, les données disponibles ne permettent pas d'apprécier avec le même niveau de précision les résultats de l'accompagnement en matière de développement commercial et financier. Elles font toutefois apparaître une progression de plusieurs actions relevant de l'appui économique aux entreprises artisanales. Le nombre d'entreprises en difficulté accompagnées par les CMA est ainsi passé de 1 570 en 2023 à 2 388 en 2025, soit une hausse d'environ 52 %. En 2025, 1 501 entreprises ont également été accompagnées dans l'accès aux marchés publics, pour un objectif fixé à 1 467 dans le COP, soit un taux de réalisation de 102 %. Les actions de sensibilisation à la sécurité économique ont, pour leur part, concerné 2 006 entreprises, pour un objectif de 1 166, soit un taux de réalisation de 172 %.
Ces résultats rejoignent les attentes exprimées par les entreprises artisanales. La dernière enquête BVA-IPSOS conduite en 2025 pour CMA France montre que les attentes des artisans portent prioritairement sur la gestion et la finance, citées par 23 % des répondants, ainsi que sur le développement commercial, cité par 19 % d'entre eux. Ces éléments confirment que l'accompagnement économique des CMA répond à des besoins identifiés par les entreprises artisanales.
3. Une capacité de mobilisation reconnue en période de crise
Les réseaux consulaires sont régulièrement mobilisés pour relayer auprès des entreprises les dispositifs publics mis en place par l'État ou les collectivités territoriales. Cette fonction de relais et d'accompagnement prend une importance particulière en période de crise, lorsque les entreprises doivent accéder rapidement à une information fiable, identifier les dispositifs mobilisables et, le cas échéant, être accompagnées dans leurs démarches.
Les éléments recueillis par les rapporteurs spéciaux montrent que cette capacité de mobilisation est globalement reconnue. Le Medef a ainsi souligné que les chambres consulaires avaient démontré leur capacité d'intervention en période de crise, notamment lors de la crise sanitaire, au cours de laquelle elles ont joué un rôle central d'information, d'orientation et de soutien.
La mobilisation des CCI et des CMA pendant la crise sanitaire
La crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 a constitué un test majeur de la capacité de mobilisation des réseaux consulaires. Dès le début de la crise, les CCI et les CMA ont été sollicitées par le Gouvernement afin d'assurer un rôle d'information, d'orientation et d'accompagnement de premier niveau auprès des entreprises.
Pendant la seule période du confinement, le réseau des CCI a géré 820 000 contacts d'entreprises, dont 250 000 ont donné lieu à un accompagnement personnalisé, en mobilisant près de 2 000 collaborateurs. Les CCI ont notamment appuyé la constitution des dossiers de demande d'aides, participé aux cellules d'urgence et fait remonter aux pouvoirs publics les difficultés rencontrées par les entreprises.
Elles ont également contribué au maintien de l'activité économique, notamment par l'approvisionnement des TPE et PME en protections sanitaires. Deux opérations nationales, menées avec Cdiscount et La Poste, ont permis l'approvisionnement de 60 millions de masques jetables et de 10 millions de masques lavables. Le réseau a aussi soutenu le commerce de proximité au moyen de places de marché et d'outils de géolocalisation des commerces ouverts ou assurant des livraisons.
Les CMA ont, pour leur part, joué un rôle de premier niveau auprès des entreprises artisanales. Pendant les deux mois de confinement, elles ont assuré 1,5 million de contacts avec les entreprises, dont 375 000 appels téléphoniques et 1 125 000 courriels. Elles ont également mis à jour les dispositifs d'aides sur artisanat.fr, conduit des enquêtes nationales sur la situation des artisans et participé au comité national anti-crise. Elles ont par ailleurs contribué à l'approvisionnement en masques par l'opération Répar'Acteurs, qui a permis de référencer 14 000 couturières pour une production estimée entre 250 000 et 500 000 masques par jour.
Enfin, la crise sanitaire a mis en évidence l'importance de l'accompagnement humain des chefs d'entreprise. Les CCI et les CMA ont contribué à la mise en place d'un soutien psychologique aux entrepreneurs en difficulté, notamment par le biais d'un numéro vert national et avec l'appui de l'association Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë.
Source : commission des finances, d'après les réponses de la DGE au questionnaire des rapporteurs spéciaux
La crise financière de 2008 illustre également cette fonction de relais. Dans le cadre de la Médiation du crédit aux entreprises, mise en place à l'automne 2008, les CCI ont été mobilisées comme interlocuteurs de proximité afin d'orienter les entreprises confrontées à des difficultés de financement et de les accompagner, le cas échéant, dans la préparation de leur saisine.
Les CCI peuvent également être mobilisées en cas d'événements affectant directement l'activité économique locale. À la suite du cyclone Chido à Mayotte, en décembre 2024, CCI France et la CCI de Nantes Saint-Nazaire ont contribué au déploiement de la cellule d'appui aux entreprises. Après la mise en place d'un numéro vert, le centre de relations clients de la CCI a pris en charge les appels concernés et a été sollicité à 433 reprises. De même, en 2023, dans un contexte marqué par d'importants troubles à l'ordre public à Marseille, les CCI de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ont relayé les dispositifs déployés par le conseil régional et la métropole Aix-Marseille-Provence.
Ces exemples confirment que la valeur ajoutée des réseaux consulaires en période de crise tient moins à la conception des dispositifs publics qu'à leur capacité à les rendre accessibles aux entreprises. Leur maillage territorial, leur connaissance des tissus économiques locaux et leur rôle d'interlocuteur de proximité leur permettent de relayer rapidement les informations utiles, d'orienter les dirigeants vers les dispositifs adaptés et de contribuer à la continuité de l'accompagnement économique.
* 24 Le graphène est un matériau composé d'une seule couche d'atomes de carbone, à la fois très léger, très résistant et très conducteur, utilisé pour améliorer des produits comme les batteries, les capteurs, les revêtements, les composites ou certains composants électroniques.