Le résumé
Au cours de la période récente, des difficultés inédites sont apparues pour les entreprises concernant leur accès à l'assurance et à l'énergie. Depuis la pandémie de Covid 19 et la guerre en Ukraine, le secteur de l'énergie a ainsi subi de profonds bouleversements. Le choc a été tel que ses effets économiques continuent de se propager. Dans le même temps et en matière d'assurances, un nombre croissant d'entreprises sont confrontées à des refus de garantie, des hausses brutales de primes, voire l'impossibilité de continuer à s'assurer.
L'énergie et les assurances font ainsi peser de nouvelles contraintes fortes sur la création de valeur ajoutée, au point que la délégation du Sénat aux entreprises a estimé nécessaire de les évaluer et de formuler des propositions pour lever autant que possible ces freins à l'activité économique. Dans cette perspective, les recommandations des rapporteurs Michel Canévet (Finistère, Union Centriste) et Guillaume Gontard (Isère, Écologiste - Solidarité et Territoires) offrent des pistes opérationnelles en réponse aux difficultés identifiées.
Dans le domaine des assurances, il s'agit de réunir les conditions d'une négociation plus équilibrée avec l'assureur, restreindre le champ d'incertitude contractuelle et préserver l'assurabilité de tous les secteurs d'activité comme de toutes les catégories d'entreprises.
Pour mieux maîtriser les évolutions du coût de l'énergie et leurs conséquences, une série de mesures sont préconisées visant à préserver la compétitivité prix des entreprises consommatrices d'énergie, rendre les prix de l'énergie plus lisibles et plus prévisibles, ainsi qu'encourager les efforts d'adaptation des entreprises dans leurs efforts de transition énergétique.
