- L'ESSENTIEL
- I. DES VIOLENCES EN SANTÉ
PRÉOCCUPANTES MALGRÉ L'ABSENCE DE DONNÉES
EXHAUSTIVES
- II. UN TEXTE MISANT SUR LA JUSTICE PÉNALE
POUR RÉPONDRE AU SENTIMENT D'INSÉCURITÉ DES
PROFESSIONNELS DE SANTÉ
- III. DES MESURES PRINCIPALEMENT SYMBOLIQUES MAIS
QUI PARTICIPENT D'UNE « TOLÉRANCE ZÉRO »
À L'ÉGARD DES VIOLENCES EN SANTÉ
- I. DES VIOLENCES EN SANTÉ
PRÉOCCUPANTES MALGRÉ L'ABSENCE DE DONNÉES
EXHAUSTIVES
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Aggravation des peines encourues pour des faits de vol et de violences commis dans les locaux des établissements de santé ou à l'encontre des personnels de ces établissements
- Article 2
Extension du délit d'outrage aux professionnels de santé et des circonstances aggravantes lorsque le délit est commis dans un établissement de santé
- Article 2 bis
(Supprimé)
Possibilité, pour les professionnels de santé, de déclarer comme domicile l'adresse de leur ordre professionnel ou leur adresse professionnelle lorsqu'ils portent plainte
- Article 3
Possibilité pour l'employeur de porter plainte en lieu et place d'un professionnel de santé ou d'un membre du personnel d'un établissement de santé
- Article 3 bis
(supprimé)
Présentation annuelle, dans chaque établissement de santé ou médico-social, d'un bilan des actes de violences commis à l'égard du personnel et des moyens mis en oeuvre pour y remédier
- Article 4
Coordinations outre-mer
- Article 5 (supprimé)
Rapport sur les conditions de travail et de sécurité dans les services de nuit, notamment les services d'urgence
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU
SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS
ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Rapports législatifs
Rapport n° 562 (2024-2025), déposé le