Vendredi 14 mars 2025, l'Assemblée nationale a transmis au Sénat une proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.
Ce texte sera examiné par la commission des lois le mercredi 30 avril 2025, puis en séance publique à compter du mardi 6 mai 2025.
Pourquoi ce texte ?
Cette proposition de loi a pour ambition de renforcer la réponse pénale face à l’augmentation croissante des violences commises à l’encontre des soignants et des personnels des établissements de santé, dans l’exercice de leurs fonctions.
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