Moyens des associations accompagnant les victimes de violences anti-LGBTQIA+
Propositions de loi
Texte n° 703 (2024-2025) de MM. Ian BROSSAT, Rémi FÉRAUD, Mme Silvana SILVANI et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 4 juin 2025
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Texte n° 703 (2024-2025) de MM. Ian BROSSAT, Rémi FÉRAUD, Mme Silvana SILVANI et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 4 juin 2025