N° 316
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025
Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 février 2025
PROPOSITION DE LOI
relative à la suppression du vote par correspondance et de l’envoi postal de la propagande électorale à l’occasion de l’élection des députés des Français de l’étranger,
présentée
Par Mme Olivia RICHARD, M. Olivier CADIC, Mmes Sophie BRIANTE GUILLEMONT, Samantha CAZEBONNE, M. Yan CHANTREL, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Christophe-André FRASSA, Ronan LE GLEUT, Mmes Mathilde OLLIVIER, Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, M. Jean-Luc RUELLE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Jean-Michel ARNAUD, Christian BILHAC, Mme Annick BILLON, MM. Yves BLEUNVEN, François BONNEAU, Henri CABANEL, Michel CANÉVET, Cédric CHEVALIER, Édouard COURTIAL, Mme Laure DARCOS, M. Vincent DELAHAYE, Mme Agnès EVREN, M. Philippe FOLLIOT, Mme Amel GACQUERRE, M. Philippe GROSVALET, Mme Jocelyne GUIDEZ, M. Olivier HENNO, Mme Christine HERZOG, M. Jean HINGRAY, Mmes Annick JACQUEMET, Micheline JACQUES, Lauriane JOSENDE, Mireille JOUVE, MM. Henri LEROY, Pierre-Antoine LEVI, Mmes Laurence MULLER-BRONN, Anne-Sophie PATRU, M. Bernard PILLEFER, Mmes Anne-Sophie ROMAGNY, Dominique VÉRIEN, Sylvie VERMEILLET, MM. Pierre-Jean VERZELEN et Louis VOGEL,
Sénatrices et Sénateurs
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
