Le résumé
La percée fulgurante de l'IA générative provoque une onde de choc dans le secteur de la création artistique, pourtant familier des innovations technologiques. Le phénomène s'apparente même à une menace existentielle dans la mesure où les oeuvres culturelles sont utilisées sans autorisation pour entraîner des IA qui produisent des contenus entrant désormais en concurrence directe avec les oeuvres de l'esprit.
C'est dans ce contexte disruptif que la commission de la culture du Sénat a souhaité sortir du débat manichéen qui oppose souvent, dans l'espace public, les défenseurs de la création aux thuriféraires de la technologie. Elle a donc décidé, au début de l'année 2025, de mettre en place une mission d'information pour analyser les liens entre l'IA et la création artistique.
Confiée aux sénateurs Agnès Evren, Laure Darcos et Pierre Ouzoulias, cette mission d'information a organisé une cinquantaine d'auditions avec toutes les parties prenantes et s'est rendue à Bruxelles, épicentre du dossier.
À l'issue de leur travail, les rapporteurs se sont forgé la conviction que l'opposition entre IA et création artistique était non seulement stérile, mais également mortifère pour les deux secteurs. La France et l'Europe ont tout à gagner, non pas à s'inscrire dans les pas d'autres puissances devenues peu amicales, mais à profiter de leurs atouts, au premier rang desquels la qualité et la diversité de leurs contenus culturels, pour ouvrir une réelle troisième voie de l'IA, respectueuse tant du droit d'auteur et de la création qu'attractive pour l'innovation.
Dans cet objectif, les rapporteurs appellent au respect de huit grands principes dans la mise en place de relations équilibrées entre les ayants droit culturels et les acteurs de l'IA et proposent une méthode en trois temps pour garantir l'effectivité du droit d'auteur et le partage de la valeur à l'ère de l'IA.
