- LISTE DES RECOMMANDATIONS
DE LA MISSION D'INFORMATION
- AVANT-PROPOS
- I. PETIT PRÉCIS HISTORIQUE ET TECHNIQUE DE
L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
- A. DES AUTOMATES ANTHROPOMORPHES DE
L'ANTIQUITÉ À L'AGENT CONVERSATIONNEL CHATGPT : L'AVENTURE
DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
- B. GLOSSAIRE DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
- C. LA CONCEPTION ET LE FONCTIONNEMENT D'UN
MODÈLE D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GÉNÉRATIVE
- A. DES AUTOMATES ANTHROPOMORPHES DE
L'ANTIQUITÉ À L'AGENT CONVERSATIONNEL CHATGPT : L'AVENTURE
DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
- I. II. LA CRÉATION ARTISTIQUE FACE À
LA VAGUE DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : NOUVEL HORIZON ARTISTIQUE OU
PARASITISME CRÉATIF ?
- A. COMMENT L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE BOULEVERSE
LE PROCESSUS DE CRÉATION
- 1. Des premières expériences
artistiques recourant à l'intelligence artificielle aux premières
oeuvres intégralement générées par celle-ci
- 2. Une échelle de gradation de la place de
l'intelligence artificielle dans le processus créatif
- 3. Principaux cas d'usage de l'intelligence
artificielle dans les industries culturelles et créatives
- 1. Des premières expériences
artistiques recourant à l'intelligence artificielle aux premières
oeuvres intégralement générées par celle-ci
- B. LA CONCURRENCE D'UNE NOUVELLE FORME DE
CRÉATION QUI POSE UN DÉFI ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET
CULTUREL
- A. COMMENT L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE BOULEVERSE
LE PROCESSUS DE CRÉATION
- I. III. UN ENCADREMENT JURIDIQUE EN CONSTRUCTION
AU NIVEAU MONDIAL
- A. LA DIRECTIVE
DU 17 AVRIL 2019 SUR LES DROITS D'AUTEUR :
UN SOCLE DÉSORMAIS DÉPASSÉ
- 1. Les exceptions « text en data mining
« (TDM)
- 2. Une exception
détournée ?
- 3. L'intervention des tribunaux
- a) En Europe : la prudence dans l'utilisation
de l'exception TDM
- (1) Une première décision à
Hambourg...
- (2) ...en attendant la Cour de Justice de l'Union
européenne
- b) Aux États-Unis : quelles limites au
« fair use » ?
- (1) Un « fair use »,
très largement invoqué
- (2) Une première décision dans le
Delaware
- (3) Une forte pression de la nouvelle
administration américaine pour protéger les géants de la
tech
- a) En Europe : la prudence dans l'utilisation
de l'exception TDM
- 1. Les exceptions « text en data mining
« (TDM)
- B. UNE LÉGISLATION EUROPÉENNE QUI
CHERCHE UNE DIRECTION
- 1. La nécessité d'un cadre, la
difficulté d'y parvenir
- 2. Les avancées et les incertitudes du
RIA
- a) La conformité au droit de l'Union
- (1) Un simple rappel des
règles...
- (2) ... qui doit être
complété par un code de bonne pratique
- (3) Des versions successives de moins en moins
protectrices des droits d'auteur
- (4) La forte opposition du secteur culturel
- b) Le résumé des sources
utilisées
- (1) Des termes volontairement ambigus
- (2) Une obligation indissociable de la
conformité
- (3) Une mise en oeuvre qui interroge
- a) La conformité au droit de l'Union
- 1. La nécessité d'un cadre, la
difficulté d'y parvenir
- C. EN AVAL : QUEL STATUT JURIDIQUE POUR LES
oeUVRES GÉNÉRÉES PAR UNE IA ?
- A. LA DIRECTIVE
DU 17 AVRIL 2019 SUR LES DROITS D'AUTEUR :
UN SOCLE DÉSORMAIS DÉPASSÉ
- I. IV. TRANSPARENCE ET RÉMUNÉRATION
DANS L'INTÉRÊT DE TOUS
- A. L'INSOUTENABLE GRATUITÉ DES
DONNÉES
- B. UNE SITUATION PRÉJUDICIABLE À
TOUS
- A. L'ABSENCE PRÉOCCUPANTE D'UN
MARCHÉ DES DONNÉES
- B. HUIT GRANDS PRINCIPES À RESPECTER DANS
LE CADRE DE L'ÉLABORATION CONCERTÉE D'UN MODÈLE DE
RÉMUNÉRATION DES CONTENUS CULTURELS UTILISÉS PAR
L'IA
- 1. Premier principe : le droit à
rémunération des ayants droit est légitime et
incontestable
- 2. Deuxième principe : la transparence
sur les données utilisées doit être garantie
- 3. Troisième principe : la
rémunération doit être fonction des flux de revenus
générés par l'IA
- 4. Quatrième principe : la
création de bases de données harmonisées, aux conditions
d'utilisation clairement définies, est un préalable indispensable
à l'existence d'un marché de la donnée
- 5. Cinquième principe : le
passé doit être soldé
- 6. Sixième principe : un avantage
comparatif doit être donné aux fournisseurs d'IA respectueux du
cadre légal
- 7. Septième principe : la
diversité culturelle et la créativité humaine doivent
continuer à être encouragées
- 8. Huitième principe : les
créations générées par l'IA doivent être
étiquetées
- 1. Premier principe : le droit à
rémunération des ayants droit est légitime et
incontestable
- C. DONNER SA CHANCE AU RIA ET GARANTIR SON
EFFECTIVITÉ
- 1. Une mise en oeuvre entravée
- 2. Une réponse graduée pour parvenir
enfin à une rémunération appropriée des ayants
droit culturels
- a) Premier temps : attendre les
résultats du cycle de concertation entre les développeurs d'IA et
les ayants droit culturels
- b) Deuxième temps : en cas
d'échec de la concertation, inscrire dans la loi une présomption
d'utilisation des données
- c) Troisième temps : en cas
d'échec de la mise en oeuvre d'une présomption d'utilisation,
créer une taxation du chiffre d'affaires des acteurs de l'IA
- a) Premier temps : attendre les
résultats du cycle de concertation entre les développeurs d'IA et
les ayants droit culturels
- 1. Une mise en oeuvre entravée
- A. L'INSOUTENABLE GRATUITÉ DES
DONNÉES
- I. PETIT PRÉCIS HISTORIQUE ET TECHNIQUE DE
L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- DÉPLACEMENT
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
DES RECOMMANDATIONS
Création et IA : de la prédation au partage de la valeur
Rapports d'information
Rapport d'information n° 842 (2024-2025), déposé le