EXAMEN EN COMMISSION

MERCREDI 9 JUILLET 2025

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Le compte rendu de cette réunion sera publié ultérieurement.

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Auditions des rapporteurs

VENDREDI 21 MARS 2025

- Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) : MM. Pascal ROGARD, directeur général et Guillaume PRIEUR, directeur des affaires institutionnelles et européennes.

- Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) : Mme Pauline AUGRAIN, directrice du numérique.

VENDREDI 4 AVRIL 2025

Table ronde « Presse »

- Alliance de la presse d'information générale (APIG) : M. Pierre LOUETTE, président et Mme Léa BOCCARA, responsable du pôle juridique.

- Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) : Mme Julie LORIMY, directrice générale.

- Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS) : MM. Jean-Christophe RAVEAU, président, éditeur de PYC Media, M. Laurent BÉRARD-QUÉLIN, vice-président, membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) et éditeur de la Société générale de presse (SGP) et Mme Catherine CHAGNIOT, directrice générale.

- Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL) : Mmes Cécile DUBOIS, coprésidente et Rebecca MOREAU, chargée de mission affaires publiques.

Table ronde « Musique »

- Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) : M. Alexandre LASCH, directeur général.

- Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) : MM. David EL SAYEGH, directeur général adjoint et Blaise MISTLER, directeur des relations institutionnelles.

- Ekhoscènes : Mme Pauline AUBERGER, directrice des affaires juridiques.

- Syndicat des musiques actuelles (SMA) : Mme Aurélie HANNEDOUCHE, directrice générale.

LUNDI 28 AVRIL 2025

- Association Les Voix : MM. Patrick KUBAN, ancien président et fondateur et Jean VANDECASTEELE, adhérent, comédien artiste interprète.

Table ronde « écrivains et traducteurs »

Conseil permanent des écrivains (CPE) : Mme Maïa BENSIMON, secrétaire.

Association des traducteurs adaptateurs de l'audiovisuel (ATAA) : Mme Stéphanie LENOIR, présidente.

Association des traducteurs littéraires de France (ATLF) : M. Jean-François CORNU, représentant ATLF et ATAA.

- Association pour la promotion de la traduction littéraire (ATLAS) : Mme Margot NGUYEN BÉRAUD, présidente.

- Mac Guff : MM. Rodolphe CHABRIER, président directeur général et Philippe SONRIER, directeur général.

- Université Paris Saclay : Mme Alexandra BENSAMOUN, professeure de droit privé, personnalité qualifiée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA).

- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) : Mme Pauline COMBREDET-BLASSEL, directrice générale adjointe, MM. Antoine BOILLEY et M. Benoit LOUTREL, membres de l'Arcom.

Table ronde « auteurs et interprètes »

- Société civile des auteurs multimédia (SCAM) : MM. Nicolas MAZARS, directeur des affaires juridiques et institutionnelles et Vianney BAUDEU, conseiller affaires institutionnelles et européennes.

- Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI) : Mme Elizabeth LE HOT, directrice générale - gérante.

- Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM) : MM. Guillaume DAMERVAL, directeur général - gérant et Benoît GALOPIN, directeur des affaires juridiques.

- Syndicat national de l'édition (SNE) : MM. Vincent MONTAGNE, président et Renaud LEFEBVRE, directeur général.

- Autorité de la concurrence : MM. Thibaud VERGÉ, vice-président et Yann GUTHMANN, chef du service de l'économie numérique.

MARDI 29 AVRIL 2025

Parlement européen : Mme Laurence FARRENG, députée européenne.

LUNDI 5 MAI 2025

Table ronde « réalisateurs et scénaristes »

- Société des réalisateurs de films (SRF) : Mmes Marine FRANCEN, coprésidente, Julie FABIANI, déléguée générale adjointe et Axelle ROPERT, secrétaire, cinéaste.

- Société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs (ARP) : Mme Nathalie MARCHAK, vice-présidente, M. Radu MIHAILEANU, vice-président, cinéaste, M. Mathieu RIPKA, délégué général et Mme Joyce DARDANNE, déléguée générale adjointe.

- Syndicat des scénaristes : MM. Romain PROTAT, co-fondateur et Alain MOREAU, membre.

Table ronde « arts visuels »

- CIPAC - Fédération des professionnels de l'art contemporain : M. Ludovic JULIÉ, secrétaire général.

- Fédération des réseaux et associations d'artistes plasticiennes et plasticiens (FRAAP) : Mmes Paméla DORIVAL, coprésidente et Élodie LOMBARDE, déléguée générale.

- Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) : M. Thierry MAILLARD, directeur juridique.

- Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) : M. Olivier BRILLANCEAU, directeur général - gérant.

- La Charte des illustrateur· rices ludiques : Mmes Maud CHALMEL, membre et illustratrice et Stéphanie LE CAM, maître de conférences en droit privé.

- Collectif Obvious : M. Hugo CASELLES-DUPRÉ, docteur en machine learning.

VENDREDI 23 MAI 2025

- Mistral AI : Mme Audrey HERBLIN-STOOP, directrice des affaires publiques et M. Cyriaque DUBOIS, chargé d'affaires publiques.

- Deezer : MM. Ludovic POUILLY, vice-président principal des relations avec l'industrie musicale et les institutions et Aurélien HÉRAULT, directeur de l'innovation.

- Google France : Mmes Sarah CLEDY, responsable des relations institutionnelles et Sarah BOITEUX, responsable des affaires gouvernementales et politiques publiques, et M. Thibault GUIROY, responsable relations institutionnelles et politiques publiques Youtube France.

LUNDI 2 JUIN 2025

- Aday : M. Jean-Frédéric FARNY, directeur général.

Assurance formation des activités du spectacle (AFDAS) et Audiens : MM. Jack AUBERT, directeur général adjoint à l'AFDAS, Jean CONDÉ, directeur de l'observation, de la prospective de l'emploi et de la certification à l'AFDAS, Frédéric OLIVENNES, directeur général chez Audiens et Philippe DEGARDIN, responsable datalab chez Audiens.

- Mme Mélanie CLÉMENT-FONTAINE, professeure en droit privé à la faculté de droit et science politique de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) et directrice du laboratoire Droit des affaires et des nouvelles technologies (DANTE).

- Spotify : MM. Antoine MONIN, directeur général France et Benelux, Romain TAKEO BOUYER, global head of content analytics et Mme Olivia REGNIER, directrice des affaires européennes.

- Union des photographes professionnels (UPP) : M. Matthieu BAUDEAU, président.

LUNDI 16 JUIN 2025

Table ronde « producteurs de cinéma et de télévision »

- Procirep & Angoa : M. Idzard VAN DER PUYL, directeur général.

- Eurocinema : Mme Juliette PRISSARD, déléguée générale.

Association des producteurs indépendants (API) : Mme Hortense de LABRIFFE, déléguée générale.

Syndicats des producteurs indépendants (SPI) : Mme Emmanuelle MAUGER, déléguée générale adjointe.

Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) : Mme Catherine LEBAILLY, déléguée aux affaires juridiques.

Mme Joëlle FARCHY, professeure des universités spécialiste des industries culturelles et du numérique.

Ministère de la Culture - Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) : Mme Florence PHILBERT, directrice générale et M. Jean-Gabriel MINEL, délégué aux entreprises culturelles par intérim et chargé de mission auprès de la directrice générale pour les industries culturelles et créatives et l'intelligence artificielle.

Audition plénière

MERCREDI 7 MAI 2025

Mme Alexandra BENSAMOUN, professeure de droit privé à l'Université Paris-Saclay, personnalité qualifiée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA).

CONTRIBUTION ÉCRITE

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