EXAMEN EN COMMISSION
MERCREDI 9 JUILLET 2025
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Le compte rendu de cette réunion sera publié ultérieurement.
LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Auditions des rapporteurs
VENDREDI 21 MARS 2025
- Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) : MM. Pascal ROGARD, directeur général et Guillaume PRIEUR, directeur des affaires institutionnelles et européennes.
- Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) : Mme Pauline AUGRAIN, directrice du numérique.
VENDREDI 4 AVRIL 2025
Table ronde « Presse »
- Alliance de la presse d'information générale (APIG) : M. Pierre LOUETTE, président et Mme Léa BOCCARA, responsable du pôle juridique.
- Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) : Mme Julie LORIMY, directrice générale.
- Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS) : MM. Jean-Christophe RAVEAU, président, éditeur de PYC Media, M. Laurent BÉRARD-QUÉLIN, vice-président, membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) et éditeur de la Société générale de presse (SGP) et Mme Catherine CHAGNIOT, directrice générale.
- Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL) : Mmes Cécile DUBOIS, coprésidente et Rebecca MOREAU, chargée de mission affaires publiques.
Table ronde « Musique »
- Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) : M. Alexandre LASCH, directeur général.
- Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) : MM. David EL SAYEGH, directeur général adjoint et Blaise MISTLER, directeur des relations institutionnelles.
- Ekhoscènes : Mme Pauline AUBERGER, directrice des affaires juridiques.
- Syndicat des musiques actuelles (SMA) : Mme Aurélie HANNEDOUCHE, directrice générale.
LUNDI 28 AVRIL 2025
- Association Les Voix : MM. Patrick KUBAN, ancien président et fondateur et Jean VANDECASTEELE, adhérent, comédien artiste interprète.
Table ronde « écrivains et traducteurs »
- Conseil permanent des écrivains (CPE) : Mme Maïa BENSIMON, secrétaire.
- Association des traducteurs adaptateurs de l'audiovisuel (ATAA) : Mme Stéphanie LENOIR, présidente.
- Association des traducteurs littéraires de France (ATLF) : M. Jean-François CORNU, représentant ATLF et ATAA.
- Association pour la promotion de la traduction littéraire (ATLAS) : Mme Margot NGUYEN BÉRAUD, présidente.
- Mac Guff : MM. Rodolphe CHABRIER, président directeur général et Philippe SONRIER, directeur général.
- Université Paris Saclay : Mme Alexandra BENSAMOUN, professeure de droit privé, personnalité qualifiée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA).
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) : Mme Pauline COMBREDET-BLASSEL, directrice générale adjointe, MM. Antoine BOILLEY et M. Benoit LOUTREL, membres de l'Arcom.
Table ronde « auteurs et interprètes »
- Société civile des auteurs multimédia (SCAM) : MM. Nicolas MAZARS, directeur des affaires juridiques et institutionnelles et Vianney BAUDEU, conseiller affaires institutionnelles et européennes.
- Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI) : Mme Elizabeth LE HOT, directrice générale - gérante.
- Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM) : MM. Guillaume DAMERVAL, directeur général - gérant et Benoît GALOPIN, directeur des affaires juridiques.
- Syndicat national de l'édition (SNE) : MM. Vincent MONTAGNE, président et Renaud LEFEBVRE, directeur général.
- Autorité de la concurrence : MM. Thibaud VERGÉ, vice-président et Yann GUTHMANN, chef du service de l'économie numérique.
MARDI 29 AVRIL 2025
Parlement européen : Mme Laurence FARRENG, députée européenne.
LUNDI 5 MAI 2025
Table ronde « réalisateurs et scénaristes »
- Société des réalisateurs de films (SRF) : Mmes Marine FRANCEN, coprésidente, Julie FABIANI, déléguée générale adjointe et Axelle ROPERT, secrétaire, cinéaste.
- Société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs (ARP) : Mme Nathalie MARCHAK, vice-présidente, M. Radu MIHAILEANU, vice-président, cinéaste, M. Mathieu RIPKA, délégué général et Mme Joyce DARDANNE, déléguée générale adjointe.
- Syndicat des scénaristes : MM. Romain PROTAT, co-fondateur et Alain MOREAU, membre.
Table ronde « arts visuels »
- CIPAC - Fédération des professionnels de l'art contemporain : M. Ludovic JULIÉ, secrétaire général.
- Fédération des réseaux et associations d'artistes plasticiennes et plasticiens (FRAAP) : Mmes Paméla DORIVAL, coprésidente et Élodie LOMBARDE, déléguée générale.
- Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) : M. Thierry MAILLARD, directeur juridique.
- Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) : M. Olivier BRILLANCEAU, directeur général - gérant.
- La Charte des illustrateur· rices ludiques : Mmes Maud CHALMEL, membre et illustratrice et Stéphanie LE CAM, maître de conférences en droit privé.
- Collectif Obvious : M. Hugo CASELLES-DUPRÉ, docteur en machine learning.
VENDREDI 23 MAI 2025
- Mistral AI : Mme Audrey HERBLIN-STOOP, directrice des affaires publiques et M. Cyriaque DUBOIS, chargé d'affaires publiques.
- Deezer : MM. Ludovic POUILLY, vice-président principal des relations avec l'industrie musicale et les institutions et Aurélien HÉRAULT, directeur de l'innovation.
- Google France : Mmes Sarah CLEDY, responsable des relations institutionnelles et Sarah BOITEUX, responsable des affaires gouvernementales et politiques publiques, et M. Thibault GUIROY, responsable relations institutionnelles et politiques publiques Youtube France.
LUNDI 2 JUIN 2025
- Aday : M. Jean-Frédéric FARNY, directeur général.
- Assurance formation des activités du spectacle (AFDAS) et Audiens : MM. Jack AUBERT, directeur général adjoint à l'AFDAS, Jean CONDÉ, directeur de l'observation, de la prospective de l'emploi et de la certification à l'AFDAS, Frédéric OLIVENNES, directeur général chez Audiens et Philippe DEGARDIN, responsable datalab chez Audiens.
- Mme Mélanie CLÉMENT-FONTAINE, professeure en droit privé à la faculté de droit et science politique de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) et directrice du laboratoire Droit des affaires et des nouvelles technologies (DANTE).
- Spotify : MM. Antoine MONIN, directeur général France et Benelux, Romain TAKEO BOUYER, global head of content analytics et Mme Olivia REGNIER, directrice des affaires européennes.
- Union des photographes professionnels (UPP) : M. Matthieu BAUDEAU, président.
LUNDI 16 JUIN 2025
Table ronde « producteurs de cinéma et de télévision »
- Procirep & Angoa : M. Idzard VAN DER PUYL, directeur général.
- Eurocinema : Mme Juliette PRISSARD, déléguée générale.
- Association des producteurs indépendants (API) : Mme Hortense de LABRIFFE, déléguée générale.
- Syndicats des producteurs indépendants (SPI) : Mme Emmanuelle MAUGER, déléguée générale adjointe.
- Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) : Mme Catherine LEBAILLY, déléguée aux affaires juridiques.
- Mme Joëlle FARCHY, professeure des universités spécialiste des industries culturelles et du numérique.
- Ministère de la Culture - Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) : Mme Florence PHILBERT, directrice générale et M. Jean-Gabriel MINEL, délégué aux entreprises culturelles par intérim et chargé de mission auprès de la directrice générale pour les industries culturelles et créatives et l'intelligence artificielle.
Audition plénière
MERCREDI 7 MAI 2025
Mme Alexandra BENSAMOUN, professeure de droit privé à l'Université Paris-Saclay, personnalité qualifiée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA).
CONTRIBUTION ÉCRITE
Ø Open AI