Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Rapports législatifs

Rapport n° 712 (2024-2025), déposé le 10 juin 2025

L'ESSENTIEL
- I. ADAPTER LE NUMERUS APERTUS POUR MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES BESOINS DE SANTÉ DES TERRITOIRES
  - A. FAVORISER L'AUGMENTATION DU RECRUTEMENT ÉTUDIANT
  - B. MIEUX TENIR COMPTE DES BESOINS TERRITORIAUX
- II. ASSOUPLIR LES CONDITIONS AUTORISANT L'ACCUEIL DE CANDIDATS AUX ÉTUDES DE MÉDECINE ET FAVORISER LA DIVERSITÉ DES PARCOURS
  - A. FACILITER LA RÉINTÉGRATION DES ÉTUDIANTS PARTIS SUIVRE DES ÉTUDES DE MÉDECINE EN EUROPE AU CURSUS DE FORMATION FRANÇAIS
  - B. DÉVELOPPER LES PASSERELLES VERS LES ÉTUDES DE MÉDECINE POUR LES PROFESSIONNELS PARAMÉDICAUX EN RECONVERSION
EXAMEN DES ARTICLES
Chapitre Ier : Améliorer l'accueil et la formation des étudiants en santé par la transparence et la territorialisation des besoins
- Article 1er
  Rénover le numerus apertus en renforçant la prise en compte
  des besoins de santé du territoire
Chapitre II : Encourager l'émergence de médecins
en combattant la fuite des cerveaux
- Article 2
  Réintégrer dans les études de médecine les étudiants français inscrits dans la même filière dans un autre État de l'Union européenne
Chapitre III : Développer l'accès aux soins médicaux
par la formation des professionnels paramédicaux
EXAMEN EN COMMISSION
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
LA LOI EN CONSTRUCTION

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