B. DÉVELOPPER LES PASSERELLES VERS LES ÉTUDES DE MÉDECINE POUR LES PROFESSIONNELS PARAMÉDICAUX EN RECONVERSION
Depuis 2020, l'accès au premier cycle des études MMOP est principalement structuré en deux parcours : le parcours « accès spécifique santé » (Pass) et les licences « accès santé » (LAS). Une troisième voie d'accès, plus marginale, permet également d'intégrer le premier cycle des études, directement en deuxième ou troisième année, grâce à un dispositif de passerelles.
Les professionnels paramédicaux titulaires d'un titre ou d'un diplôme correspondant à une formation d'une durée minimale de 3 années peuvent postuler. Le dispositif des passerelles, qui met en concurrence des candidats aux profils très divers, ne leur est toutefois pas réservé. En 2023, les professionnels paramédicaux, ne représentaient que 25 % des effectifs admis dans le cadre des passerelles pour la 2e année du 1er cycle de médecine en 2023.
Par ailleurs, les capacités d'accueil réservées à ce dispositif pour l'admission des étudiants en 2e ou 3e année de l'une des quatre filières sont limitées. Pour l'année universitaire 2022-2023, la part des étudiants admis au titre des passerelles par rapport à l'effectif total de la promotion s'élevait à seulement 5 % des effectifs pour la filière médecine, 11 % pour celle de maïeutique, 6 % pour l'odontologie et 8 % pour la pharmacie.
Proportion des étudiants admis en 2e année du 1er cycle via les passerelles
 |
 |
 |
 |
|
Médecine |
Maïeutique |
Odontologie |
Pharmacie |
L'article 3 propose de consolider le dispositif des passerelles pour favoriser une reconversion réussie des professionnels paramédicaux désireux de s'engager dans les études de médecine.
Il prévoit que des passerelles seront créées par voie réglementaire, ce qui suppose de compléter le dispositif actuellement en vigueur. Les professionnels paramédicaux devront bénéficier d'études « adaptées et accompagnées », pour lever les obstacles à la reprise d'études.
La commission a soutenu l'économie générale de cette mesure, souscrivant à l'objectif de diversification des parcours et à l'importance d'un accompagnement renforcé de ces candidats à la reprise des études.
Réunie le mardi 10 juin 2025 sous la présidence de Philippe Mouiller, la commission des affaires sociales a adopté la présente proposition de loi sans modification.