II. ASSOUPLIR LES CONDITIONS AUTORISANT L'ACCUEIL DE CANDIDATS AUX ÉTUDES DE MÉDECINE ET FAVORISER LA DIVERSITÉ DES PARCOURS
A. FACILITER LA RÉINTÉGRATION DES ÉTUDIANTS PARTIS SUIVRE DES ÉTUDES DE MÉDECINE EN EUROPE AU CURSUS DE FORMATION FRANÇAIS
La forte sélectivité de l'accès au premier cycle des études de médecine engendre un phénomène d'expatriation d'une partie des étudiants dans d'autres pays européens.
Aucune donnée officielle ne permet de mesurer précisément l'ampleur de ce phénomène, mais selon la Cour des comptes, le contingent d'étudiants concernés s'élèverait à environ 1 600 chaque année. Parmi les destinations privilégiées par les étudiants figurent l'Espagne, la Roumanie et la Belgique, pays européens ayant opté pour un accès direct aux études de médecine après le baccalauréat.
Les étudiants partis suivre des études de médecine dans un autre État de l'Union européenne (UE) ont la possibilité de réintégrer le cursus français en premier, en deuxième ou en troisième cycle. Ils sont pourtant peu nombreux à le faire.
En vertu du principe d'équivalence des diplômes européens, ils ont également la possibilité, après avoir obtenu un diplôme dans un autre État de l'UE, de s'inscrire auprès du conseil de l'ordre des médecins pour exercer en France. Le nombre de médecins diplômés à l'étranger exerçant en France n'a d'ailleurs cessé de progresser ces dernières années.
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Principaux pays d'accueil |
Évolution du nombre d'étudiants français en médecine et en odontologie en Espagne |
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Source : Commission des affaires sociales du Sénat, d'après des données Cour des comptes (2024)
Partant du constat que le cursus de médecine français est plus rigoureux que celui de nombreux pays européens, l'article 2 de la proposition de loi vise à ce que soient définies par décret en Conseil d'État les modalités de réintégration au cursus national des étudiants français en cours de formation dans un autre État de l'UE. Cette mesure, non pérenne, ne s'appliquerait qu'aux étudiants en cours d'études à la date de promulgation de la loi.
Dans un contexte de pénurie persistante de professionnels de santé, la commission s'est exprimée en faveur de la réintégration précoce dans le système universitaire et hospitalier français des étudiants français en médecine expatriés.