B. L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS PROVINCIALES LE 28 JUIN PROCHAIN
Les dernières élections provinciales ayant eu lieu le 12 mai 2019, et le mandat au congrès et aux assemblées de province étant de cinq ans, de nouvelles élections auraient dû avoir lieu en 2024. Toutefois, les circonstances ont fait qu'il a été nécessaire de les reporter à trois reprises1(*).
Après le rejet du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie, le Premier ministre a par conséquent annoncé, dans une allocution en date du 8 mai 2026, l'organisation du scrutin provincial le 28 juin prochain - le Conseil constitutionnel ayant en effet indiqué, dans sa décision du 6 novembre 2025 sur le dernier texte organique prévoyant le report de ces élections, que celles-ci ne sauraient être encore différées, au-delà de la date du 28 juin fixée par le législateur.
Dans le même temps, le Premier ministre a annoncé son souhait d'élargir le corps électoral provincial aux natifs et aux conjoints, afin de prendre en compte « les attentes de toutes celles et ceux qui vivent et qui sont attachés durablement à la Nouvelle-Calédonie, peu importe leur date d'installation, et qui aspirent pleinement à sa vie démocratique2(*) ».
* 1 Sur ce point, voir le rapport n° 20 (2025-2026) fait par Agnès Canayer et Corinne Narassiguin au nom de la commission des lois sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025, déposé le 14 octobre 2025.
* 2 Allocution du 8 mai 2026 précitée.