Cette proposition de loi organique vise à élargir le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie. Elle a été déposée par Georges Naturel le 16 mai 2025 et adoptée au Sénat le 18 mai 2026 par 304 voix pour et 20 voix contre (voir le résultat du scrutin public).
Le texte a été transmis à l'Assemblée nationale.
Pourquoi ce texte ?
Après le rejet par l’Assemblée nationale, le 2 avril dernier, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle Calédonie, le Premier ministre a annoncé la tenue de l’élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie le 28 juin prochain.
Dans la perspective de ces élections provinciales et à l’issue d’une nouvelle séquence de discussions entre les parties prenantes, le Gouvernement a décidé l’inscription à l’ordre du jour du Sénat de cette proposition de loi organique, qui vise à remédier, dans une certaine mesure, à la distorsion découlant du gel du corps électoral provincial, qui conduit à l’exclusion d’un nombre croissant d’électeurs du scrutin provincial.
Dans ce contexte, la proposition de loi organique prévoit :
- l’élargissement du corps électoral provincial, de façon à y intégrer l’ensemble des électeurs nés en Nouvelle Calédonie et privés de la possibilité, à l’heure actuelle, de participer à ce scrutin crucial au plan local ;
- et l’inscription automatique de ces électeurs sur la liste électorale provinciale.
Les apports du Sénat
La commission des lois a adopté la proposition de loi organique, considérant que l’élargissement proposé du corps électoral est soutenue par une grande partie des acteurs politiques locaux, qu’il constitue un progrès démocratique et qu’il semble conforme aux exigences constitutionnelles.
Par ailleurs, le rapporteur de ce texte a insisté sur la nécessité de reprendre au plus vite les négociations, après les élections provinciales, afin d’aboutir à un accord institutionnel global.