LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Parlementaires
M. Georges Naturel, sénateur de la Nouvelle-Calédonie
M. Robert Wienie Xowie, sénateur de la Nouvelle-Calédonie
M. Nicolas Metzdorf, député de la Nouvelle-Calédonie
M. Emmanuel Tjibaou, député de la Nouvelle-Calédonie
Congrès de Nouvelle-Calédonie
Mme Veylma Falaeo, présidente du Congrès
M. Gil Brial, vice-président du groupe « Intergroupe Loyalistes »
Mme Virginie Ruffenach, première vice-présidente du Congrès, présidente du groupe « Rassemblement »
Gouvernement de Nouvelle-Calédonie
M. Alcide Ponga, président
M. Adolphe Digoué, membre du Gouvernement, membre de l'UNI et du Parti de libération kanak (Palika)
Représentants des partis politiques
Calédonie ensemble
M. Philippe Gomès, président
Union nationale pour l'indépendance (UNI)
M. Victor Tutugoro, vice-président de l'assemblée de la province Nord, membre de l'UNI, président de l'Union progressiste en Mélanésie (UPM)
M. Judickaël Selefen, chargé de mission auprès du groupe UNI
M. Ruben Boumé, collaborateur du groupe UNI
Audition conjointe
Direction générale des outre-mer (DGOM)
Mme Anne-Gaëlle Baudouin, préfète, directrice générale des outre-mer
M. Pierre Chareyron, sous-directeur adjoint des affaires juridiques et institutionnelles
Mme Charlotte Prome, chargée de mission à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles
Direction des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur (DMATES)
M. Alexandre Schulz, adjoint au chef du bureau des élections politiques
ANNEXE : AVIS DU CONGRÈS DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Ce document est accessible dans la version PDF du rapport.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :