- L'ESSENTIEL
- I. L'EXAMEN INÉDIT D'UN TEXTE
DÉDIÉ, AU BÉNÉFICE DE LA MARTINIQUE, À
METTRE EN oeUVRE UNE HABILITATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 DE LA
CONSTITUTION
- II. ÉNERGIE : MODERNISER LE CADRE EN
VIGUEUR MIS EN PLACE PAR LA MARTINIQUE (ARTICLE 1ER)
- A. LA SITUATION SPÉCIFIQUE DE LA
MARTINIQUE : UNE ZONE NON INTERCONNECTÉE ENCORE DÉPENDANTE
AUX ÉNERGIES FOSSILES
- B. UNE RÉGLEMENTATION PROPRE À LA
MARTINIQUE, PRISE EN 2013 SUR LE FONDEMENT D'UNE
PREMIÈRE HABILITATION
- C. UNE NÉCESSAIRE HABILITATION
DESTINÉE À CONFORTER ET ACTUALISER CETTE
RÉGLEMENTATION
- D. UNE HABILITATION RIGOUREUSE SUR LE PLAN
FINANCIER
- A. LA SITUATION SPÉCIFIQUE DE LA
MARTINIQUE : UNE ZONE NON INTERCONNECTÉE ENCORE DÉPENDANTE
AUX ÉNERGIES FOSSILES
- III. UNE RÉPONSE À UNE GESTION DE
L'EAU DÉFAILLANTE : LA CRÉATION D'UNE AUTORITÉ UNIQUE
(ARTICLE 2)
- I. L'EXAMEN INÉDIT D'UN TEXTE
DÉDIÉ, AU BÉNÉFICE DE LA MARTINIQUE, À
METTRE EN oeUVRE UNE HABILITATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 DE LA
CONSTITUTION
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTION ÉCRITE
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- ANNEXE
DÉLIBÉRATIONS N° 23-569-1 ET 24-200-1
DE L'ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE
Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
Rapports législatifs
Rapport n° 464 (2025-2026), déposé le