LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTION
ÉCRITE
- Personnes entendues
Mardi 17 février 2026
- Table ronde :
· Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) : MM. Pierre FONTAINE, conseiller auprès de la directrice générale en charge des zones non interconnectées, et Guillaume TEXIER, conseiller auprès de la directrice générale en charge des territoires ;
· Direction générale des outre-mer (DGOM) : M. Pierre CHAREYRON, sous-directeur adjoint des affaires juridiques et institutionnelles, et Mme Zéna FADUL, adjointe à la cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables ;
· Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) : M. Najib MAHFOUDHI, coordinateur du plan eau DOM.
Mardi 24 mars 2026
- Collectivité territoriale de Martinique : M. Serge LETCHIMY, président du conseil exécutif.
- Contribution écrite
Contribution commune de MM. Bruno Nestor AZEROT, président de la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord Martinique), maire de Sainte-Marie, André LESUEUR, président de la communauté d'agglomération de l'Espace Sud Martinique (CAESM), maire de Rivière-Salée, et Luc CLEMENTÉ, président de la communauté d'agglomération du Centre de la Martinique (CACEM), maire de Schoelcher.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl25-283.html