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Dépôt au Sénat
- Texte n° 283 (2025-2026) de Mme Monique BARBUT, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, M. Roland LESCURE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et Mme Naïma MOUTCHOU, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 19 janvier 2026 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 464 (2025-2026) de M. Guillaume CHEVROLLIER, déposé le 25 mars 2026 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 465 (2025-2026) déposé le 25 mars 2026
Commission des affaires économiques, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 463 (2025-2026) de M. Patrick CHAUVET, déposé le 25 mars 2026 • L'Essentiel (synthèse)
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2609 transmis à l'Assemblée nationale le 31 mars 2026
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