Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

Rapports législatifs

Avis n° 679 (2025-2026), déposé le 2 juin 2026

Les informations clés

Nature

Avis - Première lecture

Structure en charge

Commission des affaires sociales

RAPPORTEURE

ESSENTIEL

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L'ESSENTIEL
- I. L'ENGAGEMENT SÉNATORIAL EN FAVEUR DE LA DIFFÉRENCIATION : ADAPTER LES NORMES NATIONALES AUX RÉALITÉS ULTRAMARINES
  - A. LA VOLONTÉ D'ACCÉLÉRER LA DIFFÉRENCIATION DES NORMES EN OUTRE-MER
  - B. UNE MÉTHODE AU PLUS PRÈS DES TERRITOIRES ULTRAMARINS
- II. LA PROPOSITION DE LOI PROPOSE DE CRÉER DE NOUVEAUX OUTILS EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES ET DES PERSONNES ÉLOIGNÉES DE L'EMPLOI EN OUTRE-MER
  - A. CRÉER UN VOLONTARIAT EN ENTREPRISE EN OUTRE-MER À DESTINATION DES JEUNES
  - B. RELANCER, SOUS FORME D'EXPÉRIMENTATION, LES CONTRATS DE COOPÉRATION RÉGIONALE PERMETTANT L'INSERTION PROFESSIONNELLE DE RÉUNIONNAIS ÉLOIGNÉS DE L'EMPLOI
EXAMEN DES ARTICLES
- Article 9
  Volontariat ultramarin en entreprise
- Article 10
  Expérimentation d'un contrat de coopération régional au sein de
  l'océan Indien au bénéfice du département et de la région de La Réunion
EXAMEN EN COMMISSION
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LA LOI EN CONSTRUCTION

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Outre-mer

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