B. UNE MÉTHODE AU PLUS PRÈS DES TERRITOIRES ULTRAMARINS
Pour élaborer le texte, le choix a été fait de recueillir les demandes d'adaptation auprès de chaque collectivité territoriale située dans un territoire d'outre-mer, afin d'améliorer les politiques publiques sur leurs territoires. Les membres de la délégation aux outre-mer ont ensuite été consultés afin d'enrichir le texte, soit en complétant des dispositifs issus des territoires, soit en en proposant de nouveaux.
Déposée le 28 novembre 2024, la proposition de loi a été rectifiée après l'examen et l'adoption par le Sénat de plusieurs textes relatifs aux outre-mer, ce qui a conduit à supprimer certains articles désormais satisfaits. Elle comporte désormais des articles sur le logement, le développement économique, l'environnement, mais également l'insertion professionnelle.
L'article 9 concernant le volontariat en entreprise en outre-mer a ainsi été imaginé par le département de la Guadeloupe, tandis que l'article 10 créant un contrat de coopération régionale dans l'océan indien a été demandé par le département de La Réunion.