LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
AUTEURE DE LA PROPOSITION DE LOI
Mme Nadia Sollogoub, sénateur de la Nièvre
DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE (DGEF)
M. Éric Jalon, directeur général
Mme Elise Adevag-Poeuf, directrice de l'asile
M. Ludovic Guinamant, sous-directeur du séjour et du travail
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COHÉSION SOCIALE (DGCS)
M. Denis Darnand, sous-directeur du service Inclusion sociale insertion et lutte contre la pauvreté
M. Joris Jonon, adjoint au sous-directeur
Mme Delphine Albert, adjointe au chef de bureau droits et compensation
CELLULE INTERMINISTÉRIELLE DE CRISE POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES FUYANT LE CONFLIT EN UKRAINE
M. Joseph Zimet, directeur de la cellule interministérielle de crise Ukraine (CIC-Ukraine)
OFFICE FRANÇAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTÉGRATION (OFII)
M. Didier Leschi, directeur général
OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES (OFPRA)
M. Mathieu Mugnier, secrétaire général
PRÉFECTURE DE RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
M. Marc Guillaume, préfet de région d'Île-de-France
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE (CNSA)
M. Vincent Terrade, directeur adjoint à la direction de l'appui au pilotage de l'offre
DÉLÉGATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Mme Florence Guillaume, déléguée interministérielle à la sécurité routière
Mme Catherine Bachelier, sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire
CONSULAT D'UKRAINE À PARIS
M. Serhiï Esaulov, consul de l'Ukraine à Paris
Audition commune d'associations de ressortissants ukrainiens en France
M. Volodymyr Kogutyak, vice-président de l'union des Ukrainiens de France
Mme Uliana Mosorko, responsable du comité de coordination d'aide à l'Ukraine
Mme Olga Mala, co-fondatrice aidons l'Ukraine Dijon, présidente
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Délégation interministérielle pour l'hébergement et l'accès au logement (DIHAL)
- Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
- Association Départements de France (ADF)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :