- L'ESSENTIEL
- I. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT » : UN
BUDGET STABILISÉ QUI MARQUE UN « COUP DE FREIN »
À L'AUGMENTATION DES MOYENS DE LA DIPLOMATIE
- A. DEPUIS LA CRISE SANITAIRE, LA MISSION A
BÉNÉFICIÉ DU « RÉARMEMENT »
DE LA DIPLOMATIE FRANÇAISE
- 1. Après une forte mise à
contribution du redressement des finances publiques entre 2018 et 2021, la
mission AEE bénéficie, dans un mouvement de balancier
budgétaire, d'une hausse sensible de ses moyens
- 2. Traduisant ce
« réarmement » de la diplomatie française,
la loi de finances pour 2024 a porté la plus importante hausse du
budget du ministère depuis 2005
- 1. Après une forte mise à
contribution du redressement des finances publiques entre 2018 et 2021, la
mission AEE bénéficie, dans un mouvement de balancier
budgétaire, d'une hausse sensible de ses moyens
- B. UN BUDGET 2025 QUI NE REMET PAS EN CAUSE
L'AUGMENTATION DES CRÉDITS ENGAGÉE EN 2024
- A. DEPUIS LA CRISE SANITAIRE, LA MISSION A
BÉNÉFICIÉ DU « RÉARMEMENT »
DE LA DIPLOMATIE FRANÇAISE
- II. LA POSITION DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
NATHALIE GOULET SUR LES CRÉDITS DU PROGRAMME 105
- A. UNE BAISSE CONJONCTURELLE DES CONTRIBUTIONS
INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES QUI EXPLIQUE LA STABILITÉ DE LA
MISSION EN 2025
- B. RASSEMBLÉES AU SEIN DU PROGRAMME 105, LES
DÉPENSES DE PERSONNEL DU MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES POURSUIVENT LEUR PROGRESSION SANS FAIRE L'OBJET D'UNE
PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
- 1. Un regroupement des dépenses de titre
2 justifié par un souci de simplification et de lisibilité
- 2. Des dépenses de personnel en hausse,
portées par la progression des emplois et le dynamisme de
l'indemnité de résidence à l'étranger
- 3. En dépit d'une modération des
ambitions, le plafond d'emplois poursuit une trajectoire haussière sans
présentation claire de la répartition des emplois sur les
prochains exercices
- 1. Un regroupement des dépenses de titre
2 justifié par un souci de simplification et de lisibilité
- C. LES DÉPENSES DE COORDINATION DE L'ACTION
DIPLOMATIQUE POURSUIVENT LA DYNAMIQUE ENGAGÉE EN 2024
- D. UNE ÉVALUATION PLUS RÉALISTE DES
DÉPENSES D'IMMOBILIER PERMET DE COMPENSER LE MAINTIEN À UN NIVEAU
ÉLEVÉ DES DÉPENSES NUMÉRIQUES ET DE
SÉCURITÉ
- 1. Tirant les leçons de leur
sous-exécution chronique, le ministère prévoit une
évaluation plus réaliste des dépenses immobilières
pour 2025 qui devra être reportée dans la programmation
pluriannuelle
- 2. Les dépenses de numérique sont
stabilisées, dans un contexte de modernisation des outils informatiques
du MEAE
- 3. Les dépenses de sécurité se
stabilisent à un niveau élevé, après avoir
augmenté de moitié depuis 2020, du fait de la multiplication des
menaces sur les emprises
- 1. Tirant les leçons de leur
sous-exécution chronique, le ministère prévoit une
évaluation plus réaliste des dépenses immobilières
pour 2025 qui devra être reportée dans la programmation
pluriannuelle
- A. UNE BAISSE CONJONCTURELLE DES CONTRIBUTIONS
INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES QUI EXPLIQUE LA STABILITÉ DE LA
MISSION EN 2025
- III. LA POSITION DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
RÉMI FÉRAUD SUR LES CRÉDITS DES PROGRAMMES 151 ET
185
- A. LES SERVICES CONSULAIRES DEMEURENT SOUS
PRESSION, EN DÉPIT DE LA POURSUITE DE GRANDS PROJETS DE
MODERNISATION
- 1. La poursuite des projets de modernisation ne
doit pas aboutir à réduire davantage des moyens du réseau
consulaire
- 2. Les dépenses d'intervention du programme
151 au profit des Français de l'étranger sont revues
à la baisse
- 3. Un renforcement significatif des moyens
alloués à l'instruction des visas afin de répondre aux
difficultés découlant de la « crise des
visas »
- 1. La poursuite des projets de modernisation ne
doit pas aboutir à réduire davantage des moyens du réseau
consulaire
- B. L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À
L'ÉTRANGER VOIT SES DOTATIONS BAISSER AU TITRE DU REDRESSEMENT DE NOS
FINANCES PUBLIQUES
- 1. Le financement accordé à l'AEFE
sur le programme 185 fait l'objet, comme pour l'ensemble des
opérateurs, d'une mise à contribution significative
- 2. L'enveloppe des bourses scolaires du programme
151 décroît, au risque de fragiliser les ressources des
établissements d'enseignement français et la capacité des
familles françaises à y scolariser leurs enfants
- 1. Le financement accordé à l'AEFE
sur le programme 185 fait l'objet, comme pour l'ensemble des
opérateurs, d'une mise à contribution significative
- C. LA COOPÉRATION CULTURELLE ET D'INFLUENCE
AU DÉFI D'UNE STAGNATION DES MOYENS
- 1. Si le soutien au réseau de la
coopération culturelle fait l'objet d'une sanctuarisation, il n'est pas
certain qu'il soit en mesure de couvrir le besoin de financement des
établissements
- 2. Une stabilisation des crédits de
l'attractivité universitaire et scientifique qui compromet les ambitions
affichées
- 3. La diplomatie économique et
d'attractivité constitue désormais une dépense
résiduelle du programme 185
- 1. Si le soutien au réseau de la
coopération culturelle fait l'objet d'une sanctuarisation, il n'est pas
certain qu'il soit en mesure de couvrir le besoin de financement des
établissements
- A. LES SERVICES CONSULAIRES DEMEURENT SOUS
PRESSION, EN DÉPIT DE LA POURSUITE DE GRANDS PROJETS DE
MODERNISATION
- I. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT » : UN
BUDGET STABILISÉ QUI MARQUE UN « COUP DE FREIN »
À L'AUGMENTATION DES MOYENS DE LA DIPLOMATIE
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2025 : Action extérieure de l'État
Rapports législatifs
Rapport général n° 144 (2024-2025), tome III, annexe 1, déposé le