- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
LA NÉCESSITÉ DE MAINTENIR LA PÉRENNITÉ FINANCIÈRE DU SYSTÈME FRANÇAIS DE RETRAITES PAR RÉPARTITION
- I. LE SYSTÈME DE RETRAITES EN FRANCE
DÉPASSE LARGEMENT LE PÉRIMÈTRE SUIVI PAR LA RAPPORTEURE
SPÉCIALE ET DEMEURE L'UN DES PLUS GÉNÉREUX PARMI LES
ÉCONOMIES COMPARABLES
- II. LA SUSPENSION DE LA RÉFORME DE 2023
METTRAIT EN PÉRIL, À TERME, LA PÉRENNITÉ
FINANCIÈRE DU SYSTÈME
- III. VERS UN SYSTÈME PAR RÉPARTITION
PÉRENNE : DÉPASSER LES DIFFÉRENCES ENTRE LES
RÉGIMES ET CONSTRUIRE DANS LA DURÉE UN SYSTÈME DE
RETRAITES LISIBLE ET ÉQUILIBRÉ
- A. LA COMPARAISON ENTRE LES RÉGIMES EST
AUJOURD'HUI FAUSSÉE PAR L'INADÉQUATION ENTRE LA COMPENSATION
DÉMOGRAPHIQUE ET L'ÉQUILIBRE DE CHACUN DES RÉGIMES
- 1. Les différents régimes sont
aujourd'hui difficilement comparables du fait de leur nature et de leur
situation démographique diverses
- 2. La situation spécifique de la CNRACL,
mise en difficulté par une compensation démographique
inadaptée
- 3. L'absence de compensations démographiques
entre les régimes complémentaires
- 1. Les différents régimes sont
aujourd'hui difficilement comparables du fait de leur nature et de leur
situation démographique diverses
- B. SUR LE LONG-TERME, IL CONVIENT D'ALLER VERS UNE
PLUS GRANDE UNIFICATION DES RÉGIMES ET D'ADOSSER LE SYSTÈME PAR
RÉPARTITION À UN FONDS DE RÉSERVE
- A. LA COMPARAISON ENTRE LES RÉGIMES EST
AUJOURD'HUI FAUSSÉE PAR L'INADÉQUATION ENTRE LA COMPENSATION
DÉMOGRAPHIQUE ET L'ÉQUILIBRE DE CHACUN DES RÉGIMES
- I. LE SYSTÈME DE RETRAITES EN FRANCE
DÉPASSE LARGEMENT LE PÉRIMÈTRE SUIVI PAR LA RAPPORTEURE
SPÉCIALE ET DEMEURE L'UN DES PLUS GÉNÉREUX PARMI LES
ÉCONOMIES COMPARABLES
- DEUXIÈME PARTIE
LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE »
- I. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DES
CRÉDITS DE LA MISSION EN 2025
- A. L'ENSEMBLE DES RÉGIMES SPÉCIAUX DE
RETRAITE N'ENTRE PAS DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA MISSION, DU FAIT DU
FINANCEMENT DE CERTAINS PAR UNE AFFECTATION DE FISCALITÉ
- B. LES RÉGIMES FERMÉS DES TRANSPORTS
TERRESTRES NE PEUVENT PLUS ÊTRE ÉQUILIBRÉS UNIQUEMENT PAR
LEURS COTISANTS DONT LA POPULATION DÉCLINE
- C. LA SUBVENTION VERSÉE AU RÉGIME DES
MARINS REFLÈTE L'EFFORT DE LA NATION EN FAVEUR D'UNE BRANCHE
PROFESSIONNELLE QUI PERMET LE RAYONNEMENT DE LA FRANCE
- D. LE PROGRAMME 195 INTÈGRE EN 2026 LA
SUBVENTION D'ÉQUILIBRE VERSÉE AU RÉGIME D'ALLOCATIONS
VIAGÈRES DES GÉRANTS DE DÉBITS DE TABAC
- A. L'ENSEMBLE DES RÉGIMES SPÉCIAUX DE
RETRAITE N'ENTRE PAS DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA MISSION, DU FAIT DU
FINANCEMENT DE CERTAINS PAR UNE AFFECTATION DE FISCALITÉ
- II. LES OBSERVATIONS DE LA RAPPORTEURE
SPÉCIALE
- A. L'INFORMATION DU PARLEMENT QUANT AUX SUBVENTIONS
D'ÉQUILIBRE DES DIFFÉRENTS RÉGIMES SPÉCIAUX DOIT
ÊTRE PRÉSERVÉE
- B. L'ABERRANTE COMPLEXITÉ DU CHANTIER DE LA
PORTABILITÉ DES DROITS DU RÉGIME DE LA RATP DANS LE CADRE DE
L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE
- C. LE RÉGIME SPÉCIAL DU CONSEIL
ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DOIT INTÉGRER LA
MISSION
- A. L'INFORMATION DU PARLEMENT QUANT AUX SUBVENTIONS
D'ÉQUILIBRE DES DIFFÉRENTS RÉGIMES SPÉCIAUX DOIT
ÊTRE PRÉSERVÉE
- I. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DES
CRÉDITS DE LA MISSION EN 2025
- TROISIÈME PARTIE
LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PENSIONS »
- I. LES CRÉDITS DU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « PENSIONS »
- A. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PENSIONS » FINANCE LES RETRAITES DES AGENTS DE LA
FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT
- B. LES DÉPENSES DU PROGRAMME 741, QUI
RETRACE LE FINANCEMENT DES RÉGIMES DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE
L'ÉTAT, AUGMENTENT PEU SOUS L'EFFET DU GEL PRÉVU DES
PENSIONS
- C. LES DÉPENSES RELATIVES AU RÉGIME
DES OUVRIERS DE L'ÉTAT ET AUX PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ,
RESPECTIVEMENT RETRACÉS DANS LES PROGRAMMES 742 ET 743, SONT EN
BAISSE
- A. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PENSIONS » FINANCE LES RETRAITES DES AGENTS DE LA
FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT
- II. LES OBSERVATIONS DE LA RAPPORTEURE
SPÉCIALE
- A. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PENSIONS » RENOUE AVEC LES EXCÉDENTS DU FAIT DE
LA HAUSSE DE COTISATION EMPLOYEURS ET DE LA SOUS-INDEXATION DES PENSIONS
PRÉVUE
- B. AFIN D'ASSURER UNE MEILLEURE QUALITÉ DU
DÉBAT PUBLIC SUR LES RETRAITES DES FONCTIONNAIRES, UN QUESTIONNEMENT DE
LA NORME COMPTABLE DU CAS « PENSIONS » EST
POSSIBLE
- A. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PENSIONS » RENOUE AVEC LES EXCÉDENTS DU FAIT DE
LA HAUSSE DE COTISATION EMPLOYEURS ET DE LA SOUS-INDEXATION DES PENSIONS
PRÉVUE
- I. LES CRÉDITS DU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « PENSIONS »
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2026 : Régimes sociaux et de retraite
Rapports législatifs
Rapport général n° 139 (2025-2026), tome III, annexe 24, déposé le