- L'ESSENTIEL
- I. LES GRANDS ÉQUILIBRES DE LA MISSION :
AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT, ANNÉE ZÉRO ?
- A. PRINCIPES ET STRUCTURES DE L'AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT
- 1. Définir l'aide publique au
développement
- 2. Un environnement international marqué par
un recul de l'aide au développement...
- 3. ...dans lequel la France demeure le
cinquième bailleur international pour l'année 2024
- 4. Une mission budgétaire qui ne regroupe
qu'une partie des dépenses françaises en matière d'aide au
développement
- 5. Une doctrine française évolutive
en matière d'APD
- 1. Définir l'aide publique au
développement
- B. UNE TRÈS FORTE MISE À CONTRIBUTION
DE LA MISSION AU REDRESSEMENT DE NOS FINANCES PUBLIQUES
- 1. Une mission budgétaire fortement mise
à contribution par la loi de finances pour 2025 et les annulations
opérées en cours d'année
- 2. Le projet de loi de finances poursuit, dans une
moindre mesure, la réduction du volume de la mission
- 3. Une trajectoire d'aide au développement
arrivée à échéance, qui rend quasi caduque la loi
de programmation du 4 août 2021
- 1. Une mission budgétaire fortement mise
à contribution par la loi de finances pour 2025 et les annulations
opérées en cours d'année
- C. UN BUDGET 2026 QUI FAIT ÉMERGER DE
NOUVELLES ORIENTATIONS POUR NOTRE AIDE AU DÉVELOPPEMENT
- D. LA BAISSE DES MOYENS DE L'AGENCE
FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT DEVRA CONDUIRE À S'INTERROGER
SUR SON MODÈLE
- A. PRINCIPES ET STRUCTURES DE L'AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT
- II. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
- A. LE PROGRAMME 110 : L'AMORCE D'UNE
REPRISE EN MAINS DES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS
- 1. Si les versements multilatéraux du
programme diminuent en 2026, le stock d'autorisations d'engagement
conduira nécessairement à une progression des crédits de
paiement sur les années à venir
- 2. Sur le plan bilatéral, un effort
indispensable de maîtrise des crédits de bonification des
prêts de l'AFD
- 3. La participation de la France au traitement de
la dette des pays pauvres
- 1. Si les versements multilatéraux du
programme diminuent en 2026, le stock d'autorisations d'engagement
conduira nécessairement à une progression des crédits de
paiement sur les années à venir
- B. LE PROGRAMME 209 : UNE
BILATÉRALISATION DU PROGRAMME DÉCOULANT À LA FOIS
D'ÉCONOMIES CIBLÉES ET D'UN EFFET DE PÉRIMÈTRE
- 1. Sur le plan bilatéral, l'aide-projet
devrait continuer de reculer en 2026, en particulier sur l'enveloppe mise
en oeuvre par l'AFD
- 2. Les contributions multilatérales,
essentiellement volontaires, sont réduites de moitié accentuant
un effet de « bilatéralisation » du programme
- 3. La poursuite du recul des dépenses de la
mission concourant au Fonds européen de développement
- 4. Mieux identifiée au sein de la maquette
budgétaire, l'aide humanitaire, de nature discrétionnaire, subit
une baisse significative
- 1. Sur le plan bilatéral, l'aide-projet
devrait continuer de reculer en 2026, en particulier sur l'enveloppe mise
en oeuvre par l'AFD
- C. LE PROGRAMME 365 : UNE
OPÉRATION BUDGÉTAIREMENT NEUTRE POUR LES FINANCES DE
L'ÉTAT
- D. LE PROGRAMME 370 : AUCUNE RESTITUTION
DE BIENS MAL ACQUIS ANTICIPÉE EN 2026
- E. LE PROGRAMME 384 : L'AMORCE D'UN
REGROUPEMENT DES CONTRIBUTIONS MULTILATÉRALES SUR UN SEUL ET MÊME
PROGRAMME
- A. LE PROGRAMME 110 : L'AMORCE D'UNE
REPRISE EN MAINS DES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS
- III. LES CRÉDITS DU COMPTE DE CONCOURS
FINANCIERS « PRÊTS À DES ÉTATS
ÉTRANGERS »
- I. LES GRANDS ÉQUILIBRES DE LA MISSION :
AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT, ANNÉE ZÉRO ?
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2026 : Aide publique au développement
Rapports législatifs
Rapport général n° 139 (2025-2026), tome III, annexe 4, déposé le