- L'ESSENTIEL
- PROGRAMME 159
« EXPERTISE, INFORMATION GÉOGRAPHIQUE
ET MÉTÉOROLOGIE »
- I.
MÉTÉO FRANCE BÉNÉFICIE D'UNE DOTATION
EXCEPTIONNELLE DE 66 MILLIONS D'EUROS POUR LE RENOUVELLEMENT DE SES
SUPERCALCULATEURS
- A. LA SUBVENTION POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE
L'OPÉRATEUR DOIT ÊTRE COMPLÉTÉE PAR UN VERSEMENT
DE 60 MILLIONS D'EUROS DESTINÉ À CONTRIBUER AU
FINANCEMENT DE L'OPÉRATION DE RENOUVELLEMENT DE SA PUISSANCE DE
CALCUL
- B. DEPUIS 2024, DES EFFECTIFS STABLES
- C. LE COÛT TOTAL DU RENOUVELLEMENT DES
SUPERCALCULATEURS DE MÉTÉO-FRANCE EST ESTIMÉ À
415 MILLIONS D'EUROS
- A. LA SUBVENTION POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE
L'OPÉRATEUR DOIT ÊTRE COMPLÉTÉE PAR UN VERSEMENT
DE 60 MILLIONS D'EUROS DESTINÉ À CONTRIBUER AU
FINANCEMENT DE L'OPÉRATION DE RENOUVELLEMENT DE SA PUISSANCE DE
CALCUL
- II. FINANCIÈREMENT, L'IGN RETROUVE UN PEU
D'OXYGÈNE
- III. ALORS QU'IL EST CONFRONTÉ À UNE
IMPASSE BUDGÉTAIRE, DE FAÇON INCOMPRÉHENSIBLE, LE
CÉRÉMA SEMBLE ÊTRE PUNI D'AVOIR ÉTÉ UN
« BON ÉLÈVE »
- A. EN L'ÉTAT ACTUEL,
« L'ARRÊT DE MORT » FINANCIER DU CEREMA EST
PROGRAMMÉ POUR LE DÉBUT DE L'ANNÉE 2027
- 1. En baissant une nouvelle fois sa subvention pour
charges de service public, l'État accélère la faillite
annoncée du Cerema
- 2. Depuis sa création, les moyens humains du
Cerema ont fondu de plus de 20 %
- 3. Un « acharnement »
difficilement compréhensible si ce n'est de demander toujours plus
d'efforts à un établissement qui a
« osé » se réformer
- 1. En baissant une nouvelle fois sa subvention pour
charges de service public, l'État accélère la faillite
annoncée du Cerema
- B. LES COLLECTIVITÉS LOCALES SONT AU
RENDEZ-VOUS DU NOUVEAU STATUT DE QUASI-RÉGIE CONJOINTE,
TÉMOIGNANT AINSI LEUR CONFIANCE DANS LE CEREMA
- A. EN L'ÉTAT ACTUEL,
« L'ARRÊT DE MORT » FINANCIER DU CEREMA EST
PROGRAMMÉ POUR LE DÉBUT DE L'ANNÉE 2027
- I.
MÉTÉO FRANCE BÉNÉFICIE D'UNE DOTATION
EXCEPTIONNELLE DE 66 MILLIONS D'EUROS POUR LE RENOUVELLEMENT DE SES
SUPERCALCULATEURS
- BUDGET ANNEXE
« CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
- I. UNE CROISSANCE DU TRAFIC AÉRIEN
RALENTIE PAR UNE AUGMENTATION INÉDITE DE LA FISCALITÉ QUI FRAPPE
DE PLEIN FOUET LES VOLS DOMESTIQUES ET LES AÉROPORTS DE PROVINCE
- A. LES PREMIÈRES CONSÉQUENCES DE LA
HAUSSE DE LA FISCALITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN SE FONT RESSENTIR SUR
LE TRAFIC ET AGGRAVENT LA CRISE DE LA DESSERTE DU TERRITOIRE NATIONAL
- B. LES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES MENACENT LA
CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE L'ÉTAT AUX LIAISONS AÉRIENNES
D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (LAT) MÉTROPOLITAINES
- A. LES PREMIÈRES CONSÉQUENCES DE LA
HAUSSE DE LA FISCALITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN SE FONT RESSENTIR SUR
LE TRAFIC ET AGGRAVENT LA CRISE DE LA DESSERTE DU TERRITOIRE NATIONAL
- II. DES RECETTES ISSUES DES REDEVANCES
AÉRIENNES PLUS DYNAMIQUES QUE LES DÉPENSES DU BACEA
- III. CERTES DYNAMIQUES, LES DÉPENSES DU
BACEA N'EN SONT PAS MOINS AFFECTÉES PAR LA CONTRAINTE
BUDGÉTAIRE
- A. UNE HAUSSE DES CHARGES DE PERSONNEL SOUTENUE PAR
LES MESURES CATÉGORIELLES DU PROTOCOLE SOCIAL ET DES RECRUTEMENTS DE
NOUVEAUX CONTRÔLEURS SENSÉS DEVOIR FAIRE FACE À LA
CROISSANCE DU TRAFIC
- 1. Dynamique, le recrutement de nouveaux
contrôleurs aériens sera-t-il pour autant suffisant pour absorber
le double choc de la hausse du trafic et d'une vague massive de départs
à la retraite ?
- 2. Alors que les performances du contrôle
aérien sont plus mauvaises que jamais, l'effet des mesures d'efficience
prévues par le protocole social reste imperceptible
- 1. Dynamique, le recrutement de nouveaux
contrôleurs aériens sera-t-il pour autant suffisant pour absorber
le double choc de la hausse du trafic et d'une vague massive de départs
à la retraite ?
- B. DES INVESTISSEMENTS DE LA DSNA EN RETRAIT PAR
RAPPORT AUX ENGAGEMENTS PRIS AUPRÈS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
ET DES COMPAGNIES AÉRIENNES
- C. COMPTE-TENU DU DYNAMISME DES RECETTES DU BACEA,
SA DETTE SE RÉSORBE NETTEMENT PLUS RAPIDEMENT QUE PRÉVU
- A. UNE HAUSSE DES CHARGES DE PERSONNEL SOUTENUE PAR
LES MESURES CATÉGORIELLES DU PROTOCOLE SOCIAL ET DES RECRUTEMENTS DE
NOUVEAUX CONTRÔLEURS SENSÉS DEVOIR FAIRE FACE À LA
CROISSANCE DU TRAFIC
- I. UNE CROISSANCE DU TRAFIC AÉRIEN
RALENTIE PAR UNE AUGMENTATION INÉDITE DE LA FISCALITÉ QUI FRAPPE
DE PLEIN FOUET LES VOLS DOMESTIQUES ET LES AÉROPORTS DE PROVINCE
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2026 : Écologie, développement et mobilité durables
Rapports législatifs
Rapport général n° 139 (2025-2026), tome III, annexe 10, volume 3, déposé le