B. LES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES MENACENT LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE L'ÉTAT AUX LIAISONS AÉRIENNES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (LAT) MÉTROPOLITAINES
Les liaisons aériennes d'aménagement du territoire (LAT) sont essentielles au maintien de la connectivité, au désenclavement ainsi qu'au développement économique de certains territoires. En 2025, l'État finance l'exploitation de sept LAT en métropole27(*) (elles étaient encore onze en 2021), deux liaisons en Guyane ainsi que la desserte internationale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il participe également au financement de la desserte européenne de Strasbourg en raison de son statut de capitale européenne.
S'agissant de l'exploitation des LAT de métropole, la charge de la compensation financière est partagée entre l'État et les collectivités locales concernées. Le taux d'intervention de l'État est déterminé en fonction du degré d'enclavement de la destination et ne peut dépasser un pourcentage des recettes commerciales fixé entre 50 % et 80 %.
En 2025, les financements consacrés par l'État à ces liaisons devraient représenter 19 millions d'euros, en baisse de 11 % par rapport à 2024. Cette diminution s'explique notamment par la fin du soutien financier de l'État à la liaison La Rochelle - Lyon, désormais exclusivement subventionnée par les collectivités.
Le soutien financier des LAT par l'État en 2025
(en millions d'euros)
|
Liaison |
Soutien financier de l'État en 2025 |
|
Aurillac - Paris |
2,60 |
|
Brive - Paris |
1,28 |
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Castres - Paris |
1,50 |
|
Le Puy - Paris |
0,30 |
|
Limoges - Lyon |
0,94 |
|
Rodez - Paris |
2,55 |
|
Tarbes- Paris |
0,30 |
|
Guyane |
1,49 |
|
Saint-Pierre-et-Miquelon |
4,20 |
|
Strasbourg - Amsterdam |
1,25 |
|
Strasbourg - Madrid |
1,40 |
|
Strasbourg - Berlin |
0,72 |
|
Strasbourg - Autre(s) ligne(s) |
0,53 |
|
Total |
19,06 |
Source : réponses de la DGAC au questionnaire budgétaire
Après des résiliations à l'initiative des transporteurs, les liaisons Le Puy-Paris et Brive-Paris ont été renouvelées à l'automne 2024. S'agissant de Strasbourg, la convention pour la liaison avec Amsterdam a été résiliée en octobre 2024 et celle avec Madrid est arrivée à échéance en avril 2025. Des appels d'offres ont été lancés pour les deux liaisons mais seule la convention vers Madrid a été renouvelée. Pour Amsterdam, deux appels d'offres successifs sont demeurés infructueux. Aussi, des démarches ont-elles été initiées pour relancer, en substitution, un appel d'offre sur la liaison vers Munich et des négociations ont été engagées avec les autorités danoises pour la mise en place d'une liaison vers Copenhague.
Évolution du financement des LAT par l'État (2014-2026)
(en milliers d'euros)
Source : réponses de la DGAC au questionnaire budgétaire
Dans la foulée de la crise sanitaire, le contexte économique défavorable, notamment lié au phénomène inflationniste, a profondément bouleversé l'économie des LAT. Les compensations financières demandées par les transporteurs à l'occasion du renouvellement des conventions sont significativement supérieures à celles qui prévalaient avant la crise sanitaire. La baisse du trafic sur les liaisons intérieures combinée à la forte hausse des coûts a conduit certaines collectivités à renoncer à des liaisons et certains transporteurs à dénoncer des conventions.
Dans ces conditions et en raison des contraintes budgétaires qu'il connaît, l'État subventionne de moins en moins de liaisons. Alors qu'il ne contribue plus à la liaison Tarbes-Paris, l'État devrait consacrer 19 millions d'euros aux LAT en 2026, un montant sensiblement identique aux dépenses prévues en 2025.
Le soutien financier des LAT par l'État en 2026
(en millions d'euros)
|
Liaison |
Soutien financier de l'État en 2026 |
|
Aurillac - Paris |
2,60 |
|
Brive - Paris |
1,76 |
|
Castres - Paris |
0,55 |
|
Le Puy - Paris |
0,59 |
|
Limoges - Lyon |
1,12 |
|
Rodez - Paris |
2,63 |
|
Guyane |
2,10 |
|
Saint-Pierre-et-Miquelon |
4,19 |
|
Strasbourg - Madrid |
3,41 |
|
Strasbourg - Autre(s) ligne(s) |
|
|
Total |
18,96 |
Source : réponses de la DGAC au questionnaire budgétaire
L'avenir des contributions financières de l'État à l'exploitation des LAT métropolitaines semble aujourd'hui compromis par les contraintes pesant sur les finances publiques. La DGAC a en effet indiqué au rapporteur que « compte tenu des restrictions budgétaires, aucun engagement supplémentaire de l'État sur les LAT métropolitaines arrivant à échéance en 2026 n'est prévu. Cela concerne en particulier la ligne Castres-Paris au-delà du contrat qui vient à échéance le 31 mai 2026 (...). Le retrait de l'État du tour de table de certaines lignes pourrait entraîner l'arrêt des services à partir de 2026 » 28(*).
* 27 Les lignes Brest-Ouessant et la Rochelle-Lyon, étant financée exclusivement par les collectivités locales.
* 28 Réponses de la DGAC au questionnaire du rapporteur.