PROGRAMME 159
« EXPERTISE, INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE
ET MÉTÉOROLOGIE »
Le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » regroupe les subventions pour charges de service public du Centre d'études et d'expertises pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Céréma), de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et de Météo-France.
I. MÉTÉO FRANCE BÉNÉFICIE D'UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE DE 66 MILLIONS D'EUROS POUR LE RENOUVELLEMENT DE SES SUPERCALCULATEURS
En tant que service météorologique national (SMN), Météo-France surveille les conditions météorologiques, les prévoit et diffuse les informations qui s'y rapportent. Il doit aussi conserver la mémoire des climats passés et prévoir les climats futurs. Les missions de Météo-France deviennent de plus en plus sensibles en raison des conséquences des dérèglements climatiques sur la survenue de phénomènes météorologiques extrêmes. L'opérateur joue également un rôle stratégique dans son appui aux forces armées et comme prestataire de services météo à l'aviation civile.
A. LA SUBVENTION POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE L'OPÉRATEUR DOIT ÊTRE COMPLÉTÉE PAR UN VERSEMENT DE 60 MILLIONS D'EUROS DESTINÉ À CONTRIBUER AU FINANCEMENT DE L'OPÉRATION DE RENOUVELLEMENT DE SA PUISSANCE DE CALCUL
En 2026, le présent projet de loi de finances prévoit une stabilité en valeur du montant de la subvention pour charges de service public socle versée à Météo-France. Celle-ci devrait ainsi représenter 198 millions d'euros. Pour cette même année 2026, le présent projet de loi de finances prévoit de compléter cette subvention d'une dotation exceptionnelle de 66 millions d'euros destinée à financer le renouvellement des supercalculateurs de l'opérateur. Cette dotation exceptionnelle doit servir à verser une avance de 30 % de la redevance due au futur prestataire ainsi que des travaux dans les bâtiments qui accueilleront les supercalculateurs10(*).
En plus des sommes allouées à partir des crédits du programme 159, Météo-France doit également recevoir 1,2 million d'euros attribués par la direction générale de la prévention des risques (DGPR) en provenance de la dotation du programme 181 « Prévention des risques ». Jusqu'en 2025, ces montants, destinés à participer à l'entretien du réseau d'observation hydrométéorologique, représentaient 3,9 millions d'euros par an.
Appliquant l'une des recommandations d'un rapport d'information publié en septembre 2021 par le rapporteur11(*), la redevance annuelle versée à Météo-France par la direction générale de l'aviation civile (DGAC) au titre des services météorologiques rendus à la navigation aérienne a été revalorisée en 2025 après un réexamen des coûts réels supportés par l'opérateur au titre des prestations qu'il délivre pour l'aviation civile en métropole. Un calendrier prévisionnel de revalorisation de cette redevance a été déterminé pour la période 2025-2029 (voir graphique ci-après).
Redevance annuelle versée par la DGAC à Météo-France
(en millions d'euros)
Source : réponses au questionnaire du rapporteur
* 10 Les mêmes que ceux dans lesquels se situent les supercalculateurs actuels.
* 11 Rapport d'information n° 840 (2020-2021) de M. Vincent Capo-Canellas, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 septembre 2021.