B. LA PROGRESSION DES RECETTES DU BACEA RESTE TRÈS DYNAMIQUE
Avant la crise, au cours de l'année 2019, en période de fort dynamisme du trafic aérien, le BACEA avait perçu 2,2 milliards d'euros de recettes d'exploitation. Du fait de la chute vertigineuse du trafic aérien mais également des décisions prises par l'État de reporter le paiement de taxes et de redevances acquittées par les compagnies aériennes, les recettes d'exploitation du BACEA s'étaient effondrées à 821 millions d'euros seulement en 2020.
Depuis, du fait de la reprise du trafic aérien ainsi que, à compter de 2023, du mécanisme de rattrapage lissé dans le temps de la diminution des redevances constatées en 2020 et en 2021, les recettes d'exploitation du BACEA se sont nettement redressées et ont même, à partir de 2023, dépassé leur niveau de 2019.
Variation des recettes d'exploitation du BACEA entre 2018 et 2026
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
En 2025, compte tenu notamment de la hausse plus forte qu'anticipé du trafic de survol du territoire national, les recettes d'exploitation du BACEA ont été plus dynamiques que la prévision faite en loi de finances pour 2025. Elles pourraient ainsi s'élever à 2 749 millions d'euros contre 2 656 millions d'euros initialement prévus (+ 3,5 %). En 2026, ces recettes d'exploitation devraient poursuivre leur progression pour, selon les hypothèses de trafic retenues à ce jour par la DGAC30(*), approcher les 2,8 milliards d'euros.
Évolution des recettes d'exploitation du BACEA 2022-2026
(en millions d'euros)
|
Recettes (M€) |
Exécution 2022 |
Exécution 2023 |
Exécution 2024 |
Prévisions actualisées 2025 |
PLF 2026 |
Variations 2026 / 2025 |
|
Redevances de navigation aériennes |
1 530,7 |
1 754,1 |
1 892,9 |
2 152,9 |
2 178,6 |
+ 1,2 % |
|
Redevances de surveillance et de certification |
20,9 |
26,7 |
30,7 |
28,9 |
30,0 |
+ 3,8 % |
|
Tarif de l'aviation civile |
422,4 |
484,6 |
542,7 |
545,8 |
545,5 |
- 0,1 % |
|
Autres recettes |
33,9 |
85,6 |
65,2 |
20,9 |
20,0 |
- 4,3 % |
|
Total recettes exploitation |
2 007,9 |
2 351,0 |
2 531,5 |
2 748,5 |
2 774,1 |
+ 0,9 % |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
1. Le rendement des redevances de navigation pourrait tutoyer les 2,2 milliards d'euros en 2026
Les redevances de navigation aérienne regroupent la redevance de route (RR), la redevance pour services terminaux de circulation aérienne métropole (RSTCA-M) et les redevances de navigation aérienne outre-mer, la redevance océanique (ROC) et la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne outre-mer (RSTCA-OM). L'évolution de leurs recettes est déterminée par celle des tarifs des taux unitaires prévus dans les plans nationaux validés par la commission européenne relatifs aux périodes de référence dites « RP » et pris en application des règlements Ciel unique II, ainsi que des prévisions de trafic (voir infra).
Évolution des recettes tirées des
redevances de navigation aérienne
(2010-2026)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire budgétaire
Pour l'année 2026, le projet annuel de performances du BACEA évalue le rendement total des redevances de navigation aérienne à près de 2,2 milliards d'euros, soit une légère augmentation de 1,2 % par rapport aux montants prévisionnels estimés pour 2025, eux-mêmes nettement supérieurs aux prévisions initiales.
Dans le cadre du système européen de régulation de la performance des services de navigation aérienne articulé autour des périodes de références dites « RP », les taux unitaires des redevances aéronautiques des États européens sont construits sur des hypothèses de coûts et de trafics fixées pour plusieurs années. En 2022, en raison de la baisse des prévisions de trafic par rapport à la situation d'avant crise (les conséquences économiques de l'effondrement du trafic en 2020 et 2021 faisant l'objet d'un mécanisme de lissage pluriannuel à compter de 2023), les taux unitaires des redevances de navigation aérienne avaient très fortement augmenté.
Après des évolutions mesurées en 2023 et en 2024, les taux unitaires des redevances aériennes ont à nouveau fortement augmenté en 2025. Cette augmentation très substantielle était liée à la conjugaison de plusieurs phénomènes, parmi lesquels les coûts du nouveau protocole social conclu avec les organisations sociales au printemps 2024 ou encore la revalorisation de la trajectoire d'investissements de la DSNA.
En revanche, en 2026, les taux unitaires des différentes redevances doivent légèrement diminuer pour s'établir à :
- 78,56 euros pour la redevance de route ;
- 203,62 euros pour la redevance pour les services terminaux de la circulation aérienne perçue pour les aérodromes parisiens ;
- 298,80 euros pour la redevance pour les services terminaux de la circulation aérienne perçue pour les aérodromes de province.
Ces taux unitaires résultent des prévisions de coûts et de trafic inscrites prévu par le nouveau plan de performance du contrôle aérien français pour la période 2025-2029 (RP4), approuvé par la Commission européenne ainsi que du mécanisme de lissage sur sept ans des redevances dues au titre des années 2020 et 2021.
2. Après plusieurs années de progression, le produit du tarif de l'aviation civile devrait se stabiliser en 2026
D'après les estimations indiquées dans le projet annuel de performances du BACEA, le rendement du tarif de l'aviation civile pourrait se stabiliser à 545,5 millions d'euros en 2026.
Évolution des recettes issues du tarif de l'aviation civile depuis 200931(*)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
* 30 La DGAC a retenu le scénario médian d'Eurocontrol qui prévoit en 2026 une dynamique de trafic de 107 % du trafic de 2019.
* 31 Depuis le 1er janvier 2016, les recettes du tarif de l'aviation civile sont intégralement affectées au BACEA.