- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION
« DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT »
- I. L'ANNÉE 2026 DEVRAIT ÊTRE
MARQUÉE PAR LA POURSUITE DES EFFORTS DE MAÎTRISE DES
DÉPENSES, À L'EXCEPTION DES MOYENS ALLOUÉS À LA
DÉFENSE ET À LA SÉCURITÉ NATIONALE
- II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. LA FUSION DU HAUT-COMMISSARIAT AU PLAN ET DE
FRANCE STRATÉGIE A DÉJÀ PERMIS DES ÉCONOMIES
NOTABLES
- B. ALORS QUE LES ENJEUX DE
CYBERSÉCURITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
DEMEURENT TRÈS PRÉGNANTS, LES ADMINISTRATIONS ET AUTORITÉS
CONCERNÉES DEVRAIENT CONTINUER À ÊTRE FORTEMENT
MOBILISÉES
- C. LA NÉCESSITÉ DE POURSUIVRE LA
RATIONALISATION DE L'OCCUPATION IMMOBILIÈRE DES ADMINISTRATIONS ET
AUTORITÉS RATTACHÉES À LA MISSION
- A. LA FUSION DU HAUT-COMMISSARIAT AU PLAN ET DE
FRANCE STRATÉGIE A DÉJÀ PERMIS DES ÉCONOMIES
NOTABLES
- I. L'ANNÉE 2026 DEVRAIT ÊTRE
MARQUÉE PAR LA POURSUITE DES EFFORTS DE MAÎTRISE DES
DÉPENSES, À L'EXCEPTION DES MOYENS ALLOUÉS À LA
DÉFENSE ET À LA SÉCURITÉ NATIONALE
- 1. DEUXIÈME PARTIE
LE BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE »
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2026 : Direction de l'action du Gouvernement
Rapports législatifs
Rapport général n° 139 (2025-2026), tome III, annexe 9, déposé le