B. LE DÉPLOIEMENT DES PROJETS DE MODERNISATION NUMÉRIQUE DEVRAIT SE POURSUIVRE ACTIVEMENT
En 2024-2025, la DILA a élaboré son nouveau plan stratégique pour les trois prochaines années, en s'appuyant sur une méthode participative entièrement internalisée visant à associer au maximum les agents.
Ce plan s'inscrit dans la continuité du plan précédent et poursuit son ambitieux projet de transformation numérique et de satisfaction de l'usager. Il repose sur cinq orientations majeures :
- une information de référence, au coeur de l'action publique ;
- une information au plus proche des citoyens ;
- une information qui simplifie la vie des professionnels ;
- une information au service des administrations et des agents publics ;
- une administration humaine, novatrice, écologique et exemplaire.
Une programmation pluriannuelle des crédits est désormais associée au plan afin de permettre d'en suivre l'exécution.
S'agissant de l'information dite « régalienne », la DILA poursuivra en 2026 le développement du projet NOPN (nouveaux outils de production normative) qui vise à fluidifier et automatiser la chaîne de production de textes juridiques.
Lancé en 2021 par le Secrétariat
général du Gouvernement (SGG), ce projet d'envergure embarque
l'ensemble des applications de production normative. Les travaux
portent actuellement sur l'interfaçage des applications EDILE
(Éditeur légistique, brique applicative d'aide à la
rédaction des textes sous un format structuré et
consolidé) et SOLON (système d'organisation en
ligne des opérations normatives, brique applicative de gestion du flux
de travail, de suivi, de validation et de génération des
déclinaisons de publication), pour une mise en
production
mi-2026. Le lancement prochain de la
construction d'une nouvelle base de données juridiques appelée
RUNE (référentiel unique de normes), destinée
à organiser et stocker les données permettant une consolidation
des textes et codes pour alimenter le site Légifrance, constitue une
nouvelle phase importante du programme.
Par ailleurs, les évolutions prévues en 2026 du site legifrance.gouv.fr visent à adopter la cohérence graphique de la marque de l'État, afin de répondre aux exigences de lisibilité, d'accessibilité et d'ergonomie. Des investissements seront effectués au profit du renforcement de l'infrastructure informatique pour poursuivre l'amélioration de la résilience et de la sécurité des sites et applications informatiques, en intégrant le développement de l'écoconception des services numériques.
Dans le domaine de l'information dite « administrative », la DILA maintient ses efforts pour fournir aux citoyens une information adaptée à leurs besoins et leurs modes de consommation. Ainsi sa présence sur les réseaux sociaux doit être renforcée et une application mobile interministérielle (AMI) est en cours de développement conjointement avec la Direction du numérique (DINUM). Les évolutions continues du site service-public.fr devraient permettre de fluidifier les parcours d'accès aux pages contacts du site et d'améliorer l'accompagnement de bout en bout de l'usager, avec notamment le projet « Place des citoyens » destiné à mettre en relation l'usager avec les administrations compétentes pour lui répondre.
Enfin, la création du site entreprendre.service-public.fr constitue une réussite majeure du plan stratégique DILA 2024. Le nouveau plan souhaite aller plus loin en proposant d'enrichir de manière continue les contenus proposés et d'accroître la personnalisation des services offerts. Ce projet a pour ambition d'améliorer l'accès aux démarches en ligne, notamment en simplifiant le parcours avec le Guichet unique et Portail Pro pour favoriser le positionnement du site entreprendre.service-public.fr comme le portail d'accès général aux démarches.
Accès aux informations et aux démarches administratives
(en millions et en %)
|
2023 |
2024 |
2025 (cible) |
2026 (cible) |
2027 (cible) |
2028 (cible) |
|
|
Nombre total de visites sur le site « service-public.fr » |
605,4 |
674,7 |
660 |
715 |
720 |
720 |
|
Dont le nombre de visites sur le sous-domaine « entreprendre.service-public.fr » |
42,3 |
46,7 |
48 |
50 |
50 |
50 |
|
Taux de satisfaction des visiteurs du site « service-public.fr |
78,8 |
79,5 |
80 |
80 |
81 |
82 |
Source : documentation budgétaire