Fonction publique

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2020

27 novembre 2020
- Budget 2021 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 2 tome III (Rapport général)
25 novembre 2020
- Budget 2021 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 7 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 21 tome III (Rapport général)
24 novembre 2020
- Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 138 annexe 10 tome III (Rapport général)
23 novembre 2020
- Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 144 tome IX (Avis)
18 novembre 2020
- Budget 2021 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 144 tome VII (Avis)
- Budget 2021 : Fonction publique - Avis n° 144 tome V (Avis)
28 octobre 2020
- Indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques - Texte n° 77 (Texte)
15 octobre 2020
- Les GHT : un outil mal adapté à la territorialisation du soin - Rapport d'information n° 22 (Rapport d'information)
29 juillet 2020
- Covid-19 : après un mois d'auditions de terrain, la commission d'enquête reprendra ses travaux en septembre (Communiqué de presse)
8 juillet 2020
- Covid-19 : Tirer les leçons de l'impréparation de notre pays pour mettre en place une organisation efficace de la Nation en temps de crise (Communiqué de presse)
26 juin 2020
- Fonction de directrice ou de directeur d'école - Texte n° 566 (Texte)
17 juin 2020
- Représentativité sociale des administrations et des entreprises - Texte n° 510 (Texte)
3 juin 2020
- « Pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels - Texte n° 445 (Texte)
- Mettre fin à un statu quo intenable : 16 préconisations pour améliorer la situation des directeurs d'école - Rapport d'information n° 489 (Rapport d'information)
26 mai 2020
- Accompagnement, co-construction avec l'usager, maintien d'une voie d'accès physique : trois pré-requis à respecter pour une dématérialisation réussie des services publics (Communiqué de presse)
14 mai 2020
- Ratification de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 - Texte n° 431 (Texte)
- Ratification de diverses ordonnances en lien avec l'épidémie de covid-19 - Texte n° 428 (Texte)
30 avril 2020
- Bilan annuel de l'application des lois : la commission des lois constate que 104 décrets ou arrêtés manquent à l'appel (Communiqué de presse)
5 mars 2020
- Bureau du Sénat du 5 mars 2020 (Communiqué de presse)

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