Fonction publique

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2019

• 13 août 2019
  •  La commission des lois du Sénat ouvre sa grande consultation auprès des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat (Communiqué de presse)
• 7 août 2019
  •  Transformation de la fonction publique - Texte n° 140 (Texte)
• 26 juillet 2019
  •  Fonction publique territoriale de La Réunion - Texte n° 623 (Texte)
• 23 juillet 2019
  •  Le Sénat adopte définitivement la loi de transformation de la fonction publique et préserve l'accompagnement des sportifs (Communiqué de presse)
• 9 juillet 2019
  •  Transformation de la fonction publique - Rapport n° 633 (Rapport)
• 5 juillet 2019
  •  L'opposition du Sénat au transfert obligatoire des CTS aux fédérations sportives entérinée par la commission mixte paritaire réunie sur le projet de loi portant transformation de la fonction publique (Communiqué de presse)
• 4 juillet 2019
  •  Transformation de la fonction publique : députés et sénateurs parviennent à un accord (Communiqué de presse)
  •  Transformation de la fonction publique - Texte de la commission n° 634 (Texte)
• 28 juin 2019
  •  Transformation de la fonction publique - Texte n° 121 (Texte)
• 25 juin 2019
  •  Intégration des agents handicapés dans la fonction publique : le Sénat regrette le manque d'ambition du Gouvernement (Communiqué de presse)
• 14 juin 2019
  •  Transformation de la fonction publique : Rapport - Rapport n° 570 tome I (Rapport)
  •  Transformation de la fonction publique : Tableau comparatif - Rapport n° 570 tome II (Rapport)
• 12 juin 2019
  •  Transformation de la fonction publique - Texte de la commission n° 571 (Texte)
  •  Fonction publique : le Sénat répond aux attentes des employeurs territoriaux et des agents (Communiqué de presse)
• 29 mai 2019
  •  Transformation de la fonction publique - Texte n° 532 (Texte)
• 27 mai 2019
  •  Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique - Rapport d'information n° 520 (Rapport d'information)
• 22 mai 2019
  •  Bureau du Sénat du 22 mai 2019 (Communiqué de presse)
• 9 avril 2019
  •  La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle se rend sur les sites de recherche de la sidérurgie du futur (Communiqué de presse)
• 8 mars 2019
  •  Haute administration publique de l'État - Texte n° 353 (Texte)
• 13 février 2019
  •  Conseil constitutionnel : Gérard Larcher propose la nomination de François Pillet (Communiqué de presse)

2018

• 28 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 147 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative - Avis n° 153 tome X (Avis)
• 27 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 7 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 2 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Fonction publique - Avis n° 153 tome VI (Avis)
• 22 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 153 tome VIII (Avis)
• 5 novembre 2018
  •  Conseils d'administration des SDIS - Texte n° 12 (Texte)
• 25 octobre 2018
  •  Conseils d'administration des SDIS - Rapport n° 71 (Rapport)
• 24 octobre 2018
  •  Conseils d'administration des SDIS - Texte de la commission n° 72 (Texte)
• 10 octobre 2018
  •  Conséquences des mutations de la Haute fonction publique : Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Préconisations, rapport et annexes - Rapport n° 16 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Conséquences des mutations de la Haute fonction publique : Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Position personnelle du rapporteur - Rapport n° 16 tome II (Rapport de commission d'enquête)
• 26 septembre 2018
  •  Bureau du Sénat du 26 septembre 2018 (Communiqué de presse)
• 20 septembre 2018
  •  "Affaire Benalla" : Nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat les 26 septembre et 2 octobre 2018 (Communiqué de presse)
• 11 septembre 2018
  •  Anonymat des plaintes des agents publics victimes d'agressions - Texte n° 695 (Texte)

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