Fonction publique

Documents récents sur le thème : Fonction publique

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2017

• 21 avril 2017
  •  Dispositions relatives aux établissements de santé - Texte n° 512 (Texte)
• 12 avril 2017
  •  Travail dans la fonction publique - Texte n° 506 (Texte)
• 9 mars 2017
  •  Liste des établissements publics de santé - Texte n° 456 (Texte)
• 26 janvier 2017
  •  La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017 (Communiqué de presse)
• 23 janvier 2017
  •  Autorités administratives indépendantes - Texte n° 58 (Texte)
  •  Statut général des AAI et des API - Texte n° 57 (Texte)

2016

• 27 décembre 2016
  •  Statut général des AAI et des API - Rapport n° 254 (Rapport)
• 21 décembre 2016
  •  Statut général des AAI et des API - Texte de la commission n° 256 (Texte)
  •  Accès des sapeurs-pompiers volontaires aux emplois réservés - Texte n° 234 (Texte)
  •  Autorités administratives indépendantes - Texte de la commission n° 255 (Texte)
• 20 décembre 2016
  •  Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités - Rapport d'information n° 181 (Rapport d'information)
• 19 décembre 2016
  •  Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) - Rapport d'information n° 109 (Rapport d'information)
• 14 décembre 2016
  •  Statut général des AAI et des API - Texte n° 209 (Texte)
• 8 décembre 2016
  •  Autorités administratives indépendantes - Texte n° 206 (Texte)
• 30 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Administration pénitentiaire - Avis n° 146 tome VIII (Avis)
• 28 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Rapport spécial n° 140 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 6 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 140 annexe 9 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Fonction publique - Avis n° 146 tome VII (Avis)
• 15 novembre 2016
  •  Michel Canevet formule six recommandations pour améliorer le pilotage et la cohérence de l'informatique de l'état (Communiqué de presse)
• 9 novembre 2016
  •  Agents de voies navigables et péages fluviaux - Texte n° 115 (Texte)
• 27 septembre 2016
  •  Dérogation à la "règle d'or" pour le financement du "CDG Express" : un nouveau coup dur pour la SNCF (Communiqué de presse)
• 18 septembre 2016
  •  Séance de questions/réponses avec le président du sénat - Séance de questions/réponses avec le président du Sénat à l'occasion des Journées européennes du Patrimoine 2016 (Vidéo - Evénements et colloques)
• 26 juillet 2016
  •  Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Texte n° 123 (Texte)
• 29 juin 2016
  •  Mission d'information sur l'orientation scolaire - Conclusions de la mission d'information sur l'orientation scolaire (Vidéo - Travaux de commission)
• 28 juin 2016
  •  Explications de vote des groupes sur le PJL Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - M. Dominique Watrin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Explications de vote des groupes sur le PJL Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Mme. Nicole Bricq (Vidéo - Débats en séance)
  •  Explications de vote des groupes sur le PJL Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - M. Jean Desessard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Explications de vote des groupes sur le PJL Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - M. Jean Louis Masson (Vidéo - Débats en séance)
  •  Explications de vote des groupes sur le PJL Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - M. Michel Amiel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Explications de vote des groupes sur le PJL Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - M. Alain Milon (Vidéo - Débats en séance)
  •  Explications de vote des groupes sur le PJL Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - M. Jean-Marc Gabouty (Vidéo - Débats en séance)
• 23 juin 2016
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Débat conjoint : Culture et démocratie - Les réseaux éducatifs et culturels des communautés à l'étranger (Vidéo - Evénements et colloques)
• 22 juin 2016
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - M. Taavi RÕIVAS, Premier ministre de l'Estonie (Vidéo - Evénements et colloques)
• 21 juin 2016
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Communication du Comité des Ministres (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les réfugiés en danger en Grèce (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les réfugiés en danger en Grèce (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre (Vidéo - Evénements et colloques)
• 20 juin 2016
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Débat libre (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Questions à M. Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe (Vidéo - Evénements et colloques)
• 15 juin 2016
  •  Audition de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. - Questions des sénateurs à M. Jean-Louis NADAL, Président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. - Audition de Jean-Louis NADAL, Président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (Vidéo - Travaux de commission)
• 9 juin 2016
  •  9 juin 2016 - Pantouflage (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 7 juin 2016
  •  Statut général des AAI et des API - Texte n° 150 (Texte)
  •  Questions orales du 7 juin 2016 - Douaniers dans les Alpes (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 3 juin 2016
  •  Autorités administratives indépendantes - Texte n° 151 (Texte)
• 1er juin 2016
  •  Audition de M. Henri Bardet, candidat à la Haute autorité pour transparence vie publique - Audition de M. Henri BARDET (Vidéo - Travaux de commission)

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