Fonction publique : documents récents

2025

• 1er juillet 2025
  •  Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Texte n° 127 (Texte)
• 27 juin 2025
  •  Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Rapport n° 784 (Rapport)
• 25 juin 2025
  •  Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Texte de la commission n° 785 (Texte)
• 2 juin 2025
  •  Protection fonctionnelle des élus des collectivités à statut particulier (PPLO) - Texte n° 674 (Texte)
  •  Protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics (PPL) - Texte n° 673 (Texte)
• 9 mai 2025
  •  Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Texte de la commission n° 570 (Texte)
• 6 mai 2025
  •  Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Rapport n° 569 (Rapport)
• 28 avril 2025
  •  Gouvernance des services postaux - Texte n° 554 (Texte)
• 3 avril 2025
  •  Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Texte n° 97 (Texte)
• 21 mars 2025
  •  Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Rapport n° 468 (Rapport)
  •  Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Avis n° 453 (Avis)
• 19 mars 2025
  •  Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Texte de la commission n° 469 (Texte)
• 7 février 2025
  •  Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Texte n° 300 (Texte)
• 29 janvier 2025
  •  Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Texte n° 274 (Texte)
• 6 janvier 2025
  •  Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales - Texte n° 227 (Texte)

2024

• 6 décembre 2024
  •  Budget 2025 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 150 tome IX (Avis)
• 4 décembre 2024
  •  Budget 2025 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 144 annexe 10 tome III (Rapport général)
• 2 décembre 2024
  •  Budget 2025 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 144 annexe 21 tome III (Rapport général)
• 29 novembre 2024
  •  Budget 2025 : Fonction publique - Avis n° 150 tome V (Avis)
• 28 novembre 2024
  •  Budget 2025 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 150 tome VII (Avis)
• 18 novembre 2024
  •  Budget 2025 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 144 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 144 annexe 2 tome III (Rapport général)
• 24 octobre 2024
  •  Octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale - Texte n° 74 (Texte)
• 18 octobre 2024
  •  Améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics - Texte n° 31 (Texte)
• 11 octobre 2024
  •  22 propositions pour conforter l'autonomie et la proximité de l'action publique en Polynésie française - Rapport d'information n° 17 (Rapport d'information)
• 20 septembre 2024
  •  Création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) - Texte n° 750 (Texte)

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