Fonction publique

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2017

12 septembre 2017
- Réforme de l'École nationale d'administration (ENA) - Texte n° 716 (Texte)
4 août 2017
- Délit d'entrave au fonctionnement du CHSCT - Texte n° 696 (Texte)
20 juillet 2017
- Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, dépose deux propositions de loi ambitieuses pour le redressement de la justice (Communiqué de presse)
18 juillet 2017
- Redressement de la justice - Texte n° 641 (Texte)
23 juin 2017
- Bilan annuel de l'application des lois : un taux d'application satisfaisant mais des délais inégaux et souvent trop longs (Communiqué de presse)
21 avril 2017
- Dispositions relatives aux établissements de santé - Texte n° 512 (Texte)
12 avril 2017
- Travail dans la fonction publique - Texte n° 506 (Texte)
9 mars 2017
- Liste des établissements publics de santé - Texte n° 456 (Texte)
26 janvier 2017
- La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017 (Communiqué de presse)
23 janvier 2017
- Autorités administratives indépendantes - Texte n° 58 (Texte)
- Statut général des AAI et des API - Texte n° 57 (Texte)

2016

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