Fonction publique

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2022

• 18 mai 2022
  •  Bureau du Sénat du 18 mai 2022 (Communiqué de presse)
• 28 avril 2022
  •  Médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux - Texte n° 624 (Texte)
  •  Responsabilité financière des gestionnaires publics - Texte n° 622 (Texte)
• 6 avril 2022
  •  Abrogation du nouveau pacte ferroviaire - Texte n° 601 (Texte)
• 5 avril 2022
  •  28 propositions pour un meilleur dialogue entre juges et politiques : le dialogue plutôt que le duel (Communiqué de presse)
• 25 mars 2022
  •  Impôts du cabinet McKinsey : le Sénat saisit la justice pour faux témoignage devant la commission d'enquête (Communiqué de presse)
• 11 mars 2022
  •  L'Énap, une école pour consolider l'avenir de l'administration pénitentiaire - Rapport d'information n° 569 (Rapport d'information)
• 7 mars 2022
  •  Financement des maisons France services : quelle opinion des élus locaux ? (Communiqué de presse)
• 22 février 2022
  •  Fonction publique des communes de Polynésie française - Texte n° 110 (Texte)
• 17 février 2022
  •  Services préfectoraux et déconcentrés de l'État : deux enquêtes de la délégation aux collectivités territoriales montrent le regard critique des élus locaux et du corps préfectoral (Communiqué de presse)
  •  Bureau du Sénat du 17 février 2022 (Communiqué de presse)
• 9 février 2022
  •  Le Sénat lance une plateforme de podcasts (Communiqué de presse)
• 7 février 2022
  •  Fonction publique des communes de Polynésie française - Rapport n° 435 (Rapport)
• 2 février 2022
  •  Fonction publique des communes de Polynésie française - Texte de la commission n° 436 (Texte)
• 12 janvier 2022
  •  Fonction publique des communes de Polynésie française - Texte n° 344 (Texte)

2021

• 22 décembre 2021
  •  Fonction de directrice ou de directeur d'école - Texte n° 44 (Texte)
• 15 décembre 2021
  •  Bureau du Sénat du 15 décembre 2021 (Communiqué de presse)
• 29 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 2 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2021
  •  Fonction publique - Rapport d'information n° 196 (Rapport d'information)
  •  Budget 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 169 tome IX (Avis)
  •  Budget 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 163 annexe 10 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 7 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2021
  •  Fonction de directrice ou de directeur d'école - Rapport n° 156 (Rapport)
• 19 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 169 tome VII (Avis)
• 18 novembre 2021
  •  Fonction de directrice ou de directeur d'école - Texte de la commission n° 157 (Texte)
  •  Budget 2022 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 21 tome III (Rapport général)
• 17 novembre 2021
  •  Accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école : des apports significatifs en faveur des directeurs d'école à l'initiative du Sénat (Communiqué de presse)
• 5 novembre 2021
  •  Mettre l'administration au service des usagers - Texte n° 29 (Texte)
• 29 octobre 2021
  •  Mettre l'administration au service des usagers - Rapport n° 105 (Rapport)
• 27 octobre 2021
  •  Mettre l'administration au service des usagers - Texte n° 106 (Texte)
• 21 octobre 2021
  •  Fonction de directrice ou de directeur d'école - Texte n° 10 (Texte)
• 15 octobre 2021
  •  Fonction de directrice ou de directeur d'école - Rapport n° 56 (Rapport)
• 13 octobre 2021
  •  Fonction de directrice ou de directeur d'école - Texte de la commission n° 57 (Texte)
• 1er octobre 2021
  •  Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État - Rapport n° 857 (Rapport)
  •  Fonction de directrice ou de directeur d'école - Texte n° 875 (Texte)
• 29 septembre 2021
  •  Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État - Texte n° 858 (Texte)
• 4 août 2021
  •  Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État - Texte n° 807 (Texte)
• 23 juillet 2021
  •  Avenir des services publics de La Poste : le travail du Sénat repris par le Gouvernement (Communiqué de presse)
• 7 juillet 2021
  •  Accès universel à un service public hospitalier de qualité - Texte n° 737 (Texte)
• 14 juin 2021
  •  Rapports police-justice : la commission des lois auditionne (Communiqué de presse)

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