Fonction publique

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2019

• 29 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 146 tome VIII (Avis)
• 28 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Fonction publique - Avis n° 146 tome VI (Avis)
• 27 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 21 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 140 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 2 tome III (Rapport général)
• 21 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative - Avis n° 146 tome X (Avis)
• 15 novembre 2019
  •  Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2019 - Étude de législation comparée n° 289 (Étude de législation comparée)
• 31 octobre 2019
  •  Face à Olivier Dussopt les sénateurs font part de leurs préoccupations sur les réformes de la fiscalité locale et de la fonction publique territoriale (Communiqué de presse)
• 2 octobre 2019
  •  La commission des lois du Sénat adopte un plan d'action pour une plus grande sécurité des maires (Communiqué de presse)
• 25 septembre 2019
  •  Médecin praticien territorial - Texte n° 713 (Texte)
• 23 septembre 2019
  •  Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : maîtriser la dépense en préservant la qualité du réseau - Rapport d'information n° 729 (Rapport d'information)
  •  Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : maîtriser la dépense en préservant la qualité du réseau (Communiqué de presse)
• 13 août 2019
  •  La commission des lois du Sénat ouvre sa grande consultation auprès des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat (Communiqué de presse)
• 7 août 2019
  •  Transformation de la fonction publique - Texte n° 140 (Texte)
• 26 juillet 2019
  •  Fonction publique territoriale de La Réunion - Texte n° 623 (Texte)
• 23 juillet 2019
  •  Le Sénat adopte définitivement la loi de transformation de la fonction publique et préserve l'accompagnement des sportifs (Communiqué de presse)
• 9 juillet 2019
  •  Transformation de la fonction publique - Rapport n° 633 (Rapport)
• 5 juillet 2019
  •  L'opposition du Sénat au transfert obligatoire des CTS aux fédérations sportives entérinée par la commission mixte paritaire réunie sur le projet de loi portant transformation de la fonction publique (Communiqué de presse)
• 4 juillet 2019
  •  Transformation de la fonction publique - Texte de la commission n° 634 (Texte)
  •  Transformation de la fonction publique : députés et sénateurs parviennent à un accord (Communiqué de presse)
• 28 juin 2019
  •  Transformation de la fonction publique - Texte n° 121 (Texte)
• 25 juin 2019
  •  Intégration des agents handicapés dans la fonction publique : le Sénat regrette le manque d'ambition du Gouvernement (Communiqué de presse)
• 14 juin 2019
  •  Transformation de la fonction publique : Rapport - Rapport n° 570 tome I (Rapport)
  •  Transformation de la fonction publique : Tableau comparatif - Rapport n° 570 tome II (Rapport)
• 12 juin 2019
  •  Transformation de la fonction publique - Texte de la commission n° 571 (Texte)
  •  Fonction publique : le Sénat répond aux attentes des employeurs territoriaux et des agents (Communiqué de presse)
• 29 mai 2019
  •  Transformation de la fonction publique - Texte n° 532 (Texte)
• 27 mai 2019
  •  Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique - Rapport d'information n° 520 (Rapport d'information)
• 22 mai 2019
  •  Bureau du Sénat du 22 mai 2019 (Communiqué de presse)
• 9 avril 2019
  •  La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle se rend sur les sites de recherche de la sidérurgie du futur (Communiqué de presse)
• 8 mars 2019
  •  Haute administration publique de l'État - Texte n° 353 (Texte)
• 13 février 2019
  •  Conseil constitutionnel : Gérard Larcher propose la nomination de François Pillet (Communiqué de presse)

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