Fonction publique : documents récents

2025

• 26 novembre 2025
  •  Reconnaître pleinement le statut du doctorat - Texte n° 154 (Texte)
• 21 novembre 2025
  •  Budget 2026 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 145 tome IX (Avis)
  •  Budget 2026 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 145 tome VII (Avis)
  •  Budget 2026 : Fonction publique - Avis n° 145 tome V (Avis)
  •  Budget 2026 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 139 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2026 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 139 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2026 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 139 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2026 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 139 annexe 6 tome III (Rapport général)
• 31 juillet 2025
  •  Accompagnants des élèves en situation de handicap - Texte n° 872 (Texte)
• 17 juillet 2025
  •  Régime indemnitaire des agents des collectivités territoriales à l'étranger - Texte n° 858 (Texte)
• 9 juillet 2025
  •  Agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État - Étude de législation comparée n° 349 (Étude de législation comparée)
• 4 juillet 2025
  •  Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Texte n° 163 (Texte)
• 1er juillet 2025
  •  Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Texte n° 127 (Texte)
• 27 juin 2025
  •  Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Rapport n° 784 (Rapport)
• 25 juin 2025
  •  Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Texte de la commission n° 785 (Texte)
• 2 juin 2025
  •  Protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics (PPL) - Texte n° 673 (Texte)
  •  Protection fonctionnelle des élus des collectivités à statut particulier (PPLO) - Texte n° 674 (Texte)
• 9 mai 2025
  •  Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Texte de la commission n° 570 (Texte)
• 6 mai 2025
  •  Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Rapport n° 569 (Rapport)
• 28 avril 2025
  •  Gouvernance des services postaux - Texte n° 554 (Texte)
• 3 avril 2025
  •  Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Texte nï¿œ 97 (Texte)
• 21 mars 2025
  •  Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Rapport n° 468 (Rapport)
  •  Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Avis n° 453 (Avis)
• 19 mars 2025
  •  Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Texte de la commission nï¿œ 469 (Texte)
• 7 février 2025
  •  Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Texte n° 300 (Texte)
• 29 janvier 2025
  •  Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Texte n° 274 (Texte)
• 6 janvier 2025
  •  Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales - Texte n° 227 (Texte)

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