Fonction publique

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2021

23 juillet 2021
- Avenir des services publics de La Poste : le travail du Sénat repris par le Gouvernement (Communiqué de presse)
6 juillet 2021
- Accès universel à un service public hospitalier de qualité - Texte n° 737 (Texte)
14 juin 2021
- Rapports police-justice : la commission des lois auditionne (Communiqué de presse)
21 mai 2021
- Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises - Rapport n° 605 (Rapport)
19 mai 2021
- Statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française - Texte n° 568 (Texte)
- Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises - Texte n° 606 (Texte)
3 mai 2021
- Présence postale territoriale - Texte n° 511 (Texte)
- Encadrement des services publics de La Poste - Texte n° 547 (Texte)
11 mars 2021
- Fonction de directrice ou de directeur d'école - Texte n° 76 (Texte)
5 mars 2021
- Fonction de directrice ou de directeur d'école - Rapport n° 405 (Rapport)
3 mars 2021
- Fonction de directrice ou de directeur d'école - Texte de la commission n° 406 (Texte)
4 février 2021
- Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises - Texte n° 311 (Texte)
25 janvier 2021
- Mettre l'administration au service des usagers - Texte n° 76 (Texte)

2020

27 novembre 2020
- Budget 2021 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 2 tome III (Rapport général)
25 novembre 2020
- Budget 2021 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 21 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 7 tome III (Rapport général)
24 novembre 2020
- Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 138 annexe 10 tome III (Rapport général)
23 novembre 2020
- Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 144 tome IX (Avis)
18 novembre 2020
- Budget 2021 : Fonction publique - Avis n° 144 tome V (Avis)
- Budget 2021 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 144 tome VII (Avis)
28 octobre 2020
- Indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques - Texte n° 77 (Texte)
15 octobre 2020
- Les GHT : un outil mal adapté à la territorialisation du soin - Rapport d'information n° 22 (Rapport d'information)
29 juillet 2020
- Covid-19 : après un mois d'auditions de terrain, la commission d'enquête reprendra ses travaux en septembre (Communiqué de presse)

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