- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Création pour les AESH d'un corps de fonctionnaire d'État de catégorie B, modalités d'affectation, de formation et d'intégration pour ceux actuellement en poste
- Article 2
Recours à la langue française parlée complétée
- Article 3
Décision de l'organe délibérant de la collectivité territoriale compétente sur la mise à disposition d'un local pour faciliter l'accompagnement des élèves en situation de handicap ou à besoins particuliers lors de la construction ou de la réhabilitation d'un bâtiment scolaire
- Article 4
Dérogation pour les AESH au temps de travail légal
- Article 5
Gage financier
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTION ÉCRITE
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU
RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
Rapports législatifs
Rapport n° 232 (2025-2026), déposé le