LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
- M. Thibault DE VANSSAY DE BLAVOUS, directeur ;
- M. Rémi AZAIS, adjoint à la sous-directrice de la programmation et des affaires financières.
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- Mme Marie-Laure DENIS, présidente ;
- M. Vincent VILLETTE, secrétaire général ;
- Mme Chirine BERRICHI, conseillère pour les questions parlementaires.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du sénat à l'adresse suivante :