- L'ESSENTIEL
- I. UNE DOTATION STABILISÉE POUR LA
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE, MAIS UN ÉQUILIBRE
BUDGÉTAIRE DE PLUS EN PLUS CONTRAINT
- II. UNE STABILITÉ AFFICHÉE DES
DOTATIONS DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES, QUI MASQUE UNE PRESSION
CROISSANTE SUR LE FINANCEMENT DE LEUR FONCTIONNEMENT
- III. UNE DOTATION EN FORTE PROGRESSION POUR LE
CONSEIL CONSTITUTIONNEL, DESTINÉE À COUVRIR DES INVESTISSEMENTS
PRIORITAIRES ET À RECONSTITUER UNE RÉSERVE DE
PRÉCAUTION
- IV. UNE DOTATION EN DIMINUTION POUR LA COUR DE
JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE, EN RAISON D'UNE PLUS FAIBLE ACTIVITÉ
JURIDICTIONNELLE
- I. UNE DOTATION STABILISÉE POUR LA
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE, MAIS UN ÉQUILIBRE
BUDGÉTAIRE DE PLUS EN PLUS CONTRAINT
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
Projet de loi de finances pour 2026 : Pouvoirs publics
Rapports législatifs
Avis n° 145 (2025-2026), tome X, déposé le