- AVANT PROPOS
- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
LES CRÉDITS DE LA MISSION « RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
- I. LES CRÉDITS DU PROGRAMME
119 « CONCOURS FINANCIERS AUX COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES ET À LEURS GROUPEMENTS »
- A. UN SOUTIEN EN BAISSE DE L'ÉTAT À
L'INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- 1. Une baisse marquée des dotations de
soutien à l'investissement du bloc communal
- a) Les dotations visées par le fonds
d'investissement pour les territoires dans le PLF 2026
- (1) La dotation d'équipement des territoires
ruraux (DETR)
- (2) La dotation de soutien à
l'investissement local (DSIL)
- (3) La dotation politique de la ville (DPV)
- (4) Conclusion sur l'évolution des
crédits
- b) Les dotations particulières
- (1) La dotation forfaitaire titres
sécurisés (DTS)
- (2) La dotation de soutien aux communes pour les
aménités rurales
- c) La mise en route laborieuse du plan Marseille en
grand
- a) Les dotations visées par le fonds
d'investissement pour les territoires dans le PLF 2026
- 2. Une relative stabilité du soutien aux
investissements des départements
- 3. La dotation de soutien à l'investissement
local exceptionnelle : des paiements qui continuent leur baisse
en 2026 et devraient être étalés sur les
prochaines années
- 1. Une baisse marquée des dotations de
soutien à l'investissement du bloc communal
- B. DES DOTATIONS GÉNÉRALES DE
DÉCENTRALISATION EN HAUSSE, DU FAIT DE LA COMPENSATION DE L'EXTENSION DE
LA COMPÉTENCE DES COMMUNES EN MATIÈRE DE SCOLARISATION DES
ENFANTS
- 1. La dotation de décentralisation des
communes voit son montant augmenter significativement en 2026
- 2. Une dotation de décentralisation
quasi-identique pour les départements
- 3. La dotation de décentralisation des
régions maintenue à l'identique en 2026
- 4. La dotation « concours
particuliers » est presqu'inchangée par rapport
à 2025
- 1. La dotation de décentralisation des
communes voit son montant augmenter significativement en 2026
- A. UN SOUTIEN EN BAISSE DE L'ÉTAT À
L'INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- II. LES CRÉDITS DU
PROGRAMME 122 « CONCOURS SPÉCIFIQUES ET
ADMINISTRATION »
- A. UNE BAISSE NOTABLE DES SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES EN RAISON DE L'EXTINCTION DE FONDS INSTITUÉS EN
RÉPONSE AUX VIOLENCES URBAINES ET À DES INTEMPÉRIES
- 1. Des crédits de DSEC fortement revus
à la hausse
- 2. Le versement d'une dotation exceptionnelle
« de continuité » en faveur de la Corse
- 3. La fin de paiements du fonds pour la
reconstruction, créé à la suite des violences urbaines de
juin 2023
- 4. Le fonds de soutien exceptionnel
créé en réponse aux intempéries exceptionnelles
ayant touché le nord de la France, arrive à son terme
en 2025
- 1. Des crédits de DSEC fortement revus
à la hausse
- B. L'ADMINISTRATION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AFFICHE DES DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT EN HAUSSE ET DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT QUI RESTENT
ÉLEVÉES
- C. LA REVALORISATION ANNUELLE DE LA DOTATION
GLOBALE DE COMPENSATION VERSÉE À TROIS COLLECTIVITÉS
D'OUTRE-MER
- A. UNE BAISSE NOTABLE DES SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES EN RAISON DE L'EXTINCTION DE FONDS INSTITUÉS EN
RÉPONSE AUX VIOLENCES URBAINES ET À DES INTEMPÉRIES
- I. LES CRÉDITS DU PROGRAMME
119 « CONCOURS FINANCIERS AUX COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES ET À LEURS GROUPEMENTS »
- DEUXIÈME PARTIE
LES CRÉDITS DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
- I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
ALLOUÉS AU PROGRAMME 833 : UNE AUGMENTATION SI MODESTE QU'ELLE
TRADUIT EN RÉALITÉ UN NOUVEAU RECUL DE LA MARGE DE MANoeUVRE DES
COLLECTIVITÉS
- A. UNE LÉGÈRE HAUSSE DES AVANCES SUR
LE MONTANT DES IMPOSITIONS LOCALES QUI NE TRADUIT PAS UN DYNAMISME PARTICULIER
DES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITÉS
- B. UNE STABILISATION DES AVANCES AUX
DÉPARTEMENTS SUR LES FRAIS DE GESTION DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES
PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB) EN 2026
- C. LA STABILITÉ DES AVANCES AUX
RÉGIONS AU SEIN D'UN VECTEUR UNIQUE DE COMPENSATION QUI NE PERMET PAS DE
REVENIR AU NIVEAU ANTÉRIEUR À 2023
- D. UNE STAGNATION DE LA COMPENSATION AUX
DÉPARTEMENTS DU RSA
- A. UNE LÉGÈRE HAUSSE DES AVANCES SUR
LE MONTANT DES IMPOSITIONS LOCALES QUI NE TRADUIT PAS UN DYNAMISME PARTICULIER
DES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITÉS
- II. UN MAINTIEN DES CRÉDITS PRÉVUS
AU TITRE DES AVANCES AUX COLLECTIVITÉS, AUX ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE MALGRÉ UNE ABSENCE
D'UTILISATION DE CES CRÉDITS DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES
(PROGRAMME 832)
- I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
ALLOUÉS AU PROGRAMME 833 : UNE AUGMENTATION SI MODESTE QU'ELLE
TRADUIT EN RÉALITÉ UN NOUVEAU RECUL DE LA MARGE DE MANoeUVRE DES
COLLECTIVITÉS
- TROISIÈME PARTIE
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MISES À CONTRIBUTION DANS UN CONTEXTE FINANCIER CONTRAINT
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 72
Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
- ARTICLE 73
Réforme de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC)
- ARTICLE 74
Création d'un fonds d'investissement pour les territoires
- ARTICLE 75
Ajustement du dispositif de lissage conjoncturel
des recettes des collectivités territoriales (Dilico 1)
- ARTICLE 76
Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales
des collectivités territoriales (Dilico 2)
- ARTICLE 77
Mise en oeuvre du fonds de sauvegarde pour les départements en 2026
- ARTICLE 72
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2026 : Relations avec les collectivités territoriales
Rapports législatifs
Rapport général n° 139 (2025-2026), tome III, annexe 25, déposé le